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CONCILIER LA DOUANES, LE FISC ET LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE INTÉGRATION EFFICIENTE

CEMAC


La Commission de la Communauté Economique Monétaire de l’Afrique Centrale a organisé du 8 au 10 août 2024 à Douala, la deuxième rencontre avec le secteur privé élargie aux administrations fiscales et douanières des Etats membres pour favoriser le dialogue entre ces deux piliers de l’intégration sous-régionale afin booster la croissance économique et le développement communautaire.


Depuis le 8 août 2024, les Directeurs des impôts et des Douanes des six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), les présidents des patronats, des Chambres de Commerces et des associations des professionnelles des Etablissements de Crédits, des institutions financières de la sous-région sont réunis à Douala pour la deuxième rencontre, après celle de juillet 2023 placée qui était sous le thème : «Créer des synergies». Cette première se voulait un cadre de prise de contact et d’asseoir les nouvelles bases d’une collaboration autour de multiples sujets d’intérêts communs entre l’exécutif de la Commission de la CEMAC et le secteur privé de l’Afrique centrale. Ils avaient alors réuni, les présidents des Patrons et des Chambres consulaires des six pays membres. Au nombre des sujets discutés, de nombreux préoccupations impliquant d’autres secteurs et d’autres acteurs notamment les administrations fiscalo-douanières. Ce qui justifie qu’ils soient au centre de cette deuxième rencontre qui permettra de faire un point sur le suivi des différentes recommandations mais surtout d’aborder directement avec les différents acteurs identifiés des mesures prises. Ceci dans l’optique de poursuivre les réflexions sur les défis à relever pour permettre à ces deux acteurs majeurs de l’économie de jouer pleinement leur rôle de catalyseur dans l’accélérer du processus d’intégration sous-régionale, de la croissance économique et de développement parce que cela peut contribuer fortement à la création de la richesse.

A l’issue de la rencontre de 2023, les principales recommandations adressées aux parties prenantes étaient entre autre : - Echanger régulièrement sur les stratégies susceptibles  de renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans le marché commun de la CEMAC aux fins d’accélérer l’intégration sous-régionale ; - Permettre aux Patronats et Chambres consulaires de formuler des recommandations sur le climat des affaires en zone CEMAC ; - Partager les conclusions des études menées dans les domaines liées à l’harmonisation des politiques fiscales et monétaires notamment en vue de tirer ensemble les recommandations qui s’imposent pour leur mise en œuvre au profit des économies ; - La nécessité d’entretenir un dialogue approfondi et incitatif entre les différentes institutions financières opérant dans les Etats membres de la CEMAC, les autorités nationales compétentes et les autorités communautaires concernées afin qu’un accompagnement approprié soit apporté aux TPME actives dans les Etats membres ; - Privilégiant la mise en place d’un mécanisme favorisant l’octroi des crédits à taux bonifiés ; - Renforcer ou instituer les mécanismes de dialogue Public-Privé en vue de prendre en compte les recommandations dans l’élaboration des politiques économiques et financières nationales et sous-régionales ; - Encourager le secteur privé national ou régional à souscrire ou à contribuer davantage aux mécanismes de financement innovant aux grands projets d’infrastructures notamment à travers les Partenariat Public-Privé (PPP). A énuméré Ngabo Seli Mbogo, Commissaire en charge du Marché Commun à la Commission de la CEMAC



L'UNIPACE appelle de passer de la parole à l’action

Pour le Président de l’Union des Patronats de l’Afrique Centrale (UNIPACE), Célestin Tawamba : «On parle beaucoup et on agit très peu. Il est temps de passer à l’action». Surtout que les indicateurs ne sont pas reluisants. «L’Afrique Centrale est la dernière zone d’intégration dans le monde. En terme d’intégration de commerce nous sommes à peine à 3%», indique-t-il. Or les problèmes d’intégration sont connus. A l’instar de sérieux problèmes d’infrastructures, malgré de petites avancées qu’il y a dans le processus avec quelques routes qui relient les pays voisins. La libre circulation des biens et des personnes qui est un leurre. Déficit de moyen de communication en l’absence d’une compagnie aérienne qui dessert tous les pays membres ce qui rend le déplacement d’un pays à un autre. Le passeport CEMAC qui est simplement un document de décoration puisque dans les six pays membres, les détenteurs malgré qu’ils n’ont pas besoin de visa font face à des tracasseries traumatisant à l’entrée. En somme, les problèmes structurels demeurent, ceux de  communication restent extrêmement importants, ainsi que ceux de la coordination des politiques fiscales et douanières. «On va certainement en parler parce qu’il est certainement difficile dans notre zone de comprendre quel est le système fiscal qui régit la zone CEMAC», fait remarquer Célestin Tawamba. Avant de poursuivre : «Une zone a besoin d’une visibilité sur le plan fiscal et sur le plan douanier. Il se trouve que ne les APE sont venus mettre cela en mal». Pourtant les autorités gouvernementaux aiment à soutenir que le taux de pression fiscale est faible. Cela insinuerait que la zone CEMAC est un paradis fiscal. Mais le Président de l’UNIPACE s’inscrit en faux : «La zone CEMAC est loin d’être un paradis fiscal parce que cela voudrait dire que le taux de la pression fiscale est faible. Or je dirai plus tôt que la zone CEMAC est un enfer».

Il pense que c’est tout simplement parce que le taux de pression fiscale est encore appliqué sur le chiffre d’affaire donc sont uniquement concernées le secteur formel qui représente moins 01% des entreprises de l’économie. Les 99% des autres entreprises étant dans le secteur informel. A cet effet, Célestin Tawamba pense que : «Le système fiscal qui est aujourd’hui en train de se généraliser au niveau de l’Afrique centrale est juste une anomalie intellectuelle qu’il faudra changer». Et de conclure : «Il faudra sortir de là. Revenir à un système de fiscalisation normale du bénéfice et pas du chiffre d’affaire». Effectivement pour le Président de la Commission CEMAC, Baltazar Engonga Edjo’o, initiateur de cette plateforme, ces rencontres «participent également de notre résolution de réduire, voire de lever les contraintes affectant l'investissement dans l'espace CEMAC, de renforcer le commerce inter-régional et de promouvoir un label made in CEMAC, d'identifier et de mettre en œuvre les mesures susceptibles d'améliorer le climat des affaires et la compétitivité des entreprises». Surtout que le but poursuivi par la CEMAC est la réalisation d'une union douanière véritable et d'un marché commun renforcé par la libre circulation intégrale des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, ainsi que l'harmonisation des politiques sectorielles. Dans une dynamique, qui procède de la formation d'un marché sous-régional intégré, exempt de barrières tarifaires et non tarifaires et offrant des opportunités d'investissements significatifs. L'objectif étant de renforcer l'intégration économique des Etats de notre Communauté, mais surtout d'édifier un réel marché commun apte à se projeter dans celui de la Zone de libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF).




Mathieu Nathanaël NJOG



Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun


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