DES PERFORMANCES EN CONSTANTE ÉVOLUTION EN DÉPIT DES MANQUEMENTS

MAIRIE DE LA VILLE DE DOUALA

La séance plénière de la 3è session ordinaire du Conseil de la communauté de l’année 2022 consacrée à l’évaluation du niveau d’exécution du budget de la Mairie de la Ville de Douala au 30 septembre 2022 et aux orientations budgétaires pour l’année 2023 s’est achevée sur une note heureuse.

La 3è session ordinaire du Conseil de la communauté de l’année 2022 s’annonçait houleuse, au final, elle s’est achevée sur une note de satisfaction et d’espoir au regard des résultats positifs. C’est le fruit d’une gestion managériale rigoureuse, mobilisatrice et participative implémentée progressivement par le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè. Initialement voté à la somme de 58, 920 milliards FCFA, le budget de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) de l’exercice 2022 a été porté par la suite à la somme de 61, 958 milliards FCFA lors de la 2è session ordinaire consacrée à l’évaluation du niveau de l’exécution du budget au 30 juin 2022. Ceci en y reversant les 03 milliards FCFA du résultat positif ressorti au terme de l’examen de l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021. Une fois de plus, le budget de la CUD a été porté au 30 septembre 2022 à 69,3 milliards FCFA après la prise en compte de deux autorisations spéciales de recette et de dépense d’un même montant 7 ,37 milliards FCA correspondant à l’emprunt négocié auprès de la banque UBA pour des acquisitions d’équipements et matières divers. L’évaluation entamée en commission depuis le 24 octobre 2022 et défendu brillamment par le 1er Adjoint du Maire Gérémie Sollé, a permis à la Commission des Finances de relever du rapport présenté par la Direction Administrative des Finances et du Budget (DAFIB) que l’émission des recettes au 3è trimestre de l’exercice 2022 se chiffre à 45 528 682 466 FCFA pour un budget définitif de l’ordre de 69 333 770 395 FCFA, soit un taux d’exécution de 65,67%. Comparées aux émissions des recettes à la même période au cours de l’exercice 2021, elles sont en augmentation de 1 869 728 075 FCFA en valeur absolue et de 4,28% en valeur relative. Elles se déclinent en recettes de fonctionnement d’un montant de 44 251 916 216 FCFA (soit en recettes fiscales d’un montant de37 806 586 724 FCFA et en recettes propres de 6 445 329 852 FCFA auquel il faut ajouter les réserves affectées au fonctionnement de 1 811 290 055 FCFA), et en recettes d’investissement d’un montant de 1 276 766 340 FCFA. Ce qui a valu les félicitations des grands conseillers et surtout du Préfet du Wouri, Benjamin Mboutou qui déclaré que «le niveau d’exécution des recettes est en bonne évolution». Et de souligner que «les populations sont en attente de l’amélioration de leur cadre et conditions de vie».

S’agissant des recettes, le rapport du Receveur Municipal a permis à la Commission des Finances de faire un examen au 30 septembre, qui présente un taux de réalisation satisfaisant 90,87% des prises en charge des titres des recettes courants qui se situent à 42 484 602 384 FCFA pour des recettes courantes attendues de 46 750 327 796 FCFA. Les recettes recouvrées s’élèvent à un montant de 40 193 378 183 FCFA, soit un taux de recouvrement de 94,61%. Les prises en charge des titres de recettes par le Receveur représentent 99,98% des émissions de titres de recettes courant par la DAFIB. Toutefois, il ressort un taux d’exécution insatisfaisant des droits constatés courants qui est de 35,08% du budget courant (hors dépenses sur financement UBA), soit 21 866 793 378 FCFA. Les Restes à payer de l’exercice clos au 31 décembre 2021 qui se chiffraient à un montant de 17 466 879 330 FCFA ont été apurés à hauteur de 62,79% soit 10 966 919 678 FCFA. «Ce qui est appréciable du point de la qualité de la signature de notre auguste institution, car qui paye ses dettes s’enrichit». Les Restes à Recouvrer (RAR) au 30 septembre 2022 sont de 7 730 384 190 FCFA. Ils sont en augmentation de 42%, soit 2 291 224 203 FCFA par rapport aux RAR à la date du 31 décembre 2021 qui se chiffraient à 5 439 159 989 FCFA. Cette augmentation provient essentiellement : - Des Droits sur le permis de construire qui passent de 1 150 574 909 FCFA au 31 décembre 2021 à 2 489 885 214 FCFA au 30 Septembre 2022, soit une augmentation de 116,40%, soit 1 339 310 305 FCFA. - Les Produits de concession des emplacements publicitaires qui passent de 2 449 242 675 FCFA à 3 103 266 810 FCFA, soit une augmentation de 26,70%, soit 654 024 135 FCFA.

Cela dit, la Commission des Finances «se réjouit particulièrement du très bon niveau d’exécution des postes de recettes relatifs à la contribution des patentes et à la contribution des licences, qui ont largement dépassées les objectifs à leurs assignés, pour se situer à hauteur de 128% et 142% de leurs budgets respectifs». Par ailleurs, les Centimes additionnels communaux (CAC) qui demeurent la principale source de nos recettes, ont un niveau d’exécution acceptable de 30 218 948 924 FCFA, soit 72,5 % de taux de réalisation. Toutefois, il est observé un faible niveau d’émissions de titres de recettes relatifs aux imputations ci-après dont le niveau d’exécution est largement inférieur au temps consommé (75%) sur l’exercice : - Les Droits de place sur les marchés : 49,84% ; - Les Droits de dépotage : 34,71% ; - Les Droits d’occupation des parcs de stationnement : 52,99% ; - La Redevance pour dégradation de la chaussée : 48,48%. Mieux encore, il a été relevé des inquiétudes quant à l’extrême faiblesse du taux de recouvrement des recettes qui sont à l’origine de l’augmentation effrénée des Restes à recouvrer (RAR) : - Les Droits sur permis de construire ont produit en 633,37 millions FCFA en valeur absolue soit 32% en valeur relative. - Les Produits des amendes pour défaut de permis de construire ont généré un montant de 68,7 millions FCFA soit 26% en valeur relative sur 265,2 millions FCFA en émissions. - Les Produits de concession des emplacements publicitaires ont permis d’encaisser 404 millions FCFA, soit 28% en valeur relative sur 1 447,7 milliards de FCFA en émissions. Globalement les RAR se chiffrent à 12 849 074 929 FCFA.

Pour ce qui est des dépenses engagées au 30 septembre 2022, les engagements s’élèvent à 32,27 milliards FCFA soit 46,5% de la prévision annuelle. Le Maire de la Ville, Roger Mbassa Ndinè va constater une nette amélioration des dépenses par rapport à celui de la même période pour l’exercice précédent bien qu’en retrait par rapport à la programmation initiale. De manière plus explicite, le porte-parole des commissions va relever dans le rapport d’évaluation que les dépenses correspondent à seulement 29,08% des autorisations d’engagements, tandis que les dépenses ordonnancées correspondent à 33,89% des crédits de paiement. Elle conclure à une insatisfaction dans l’exécution du budget des dépenses. Surtout que les ordonnancements s’élèvent à 23,5 milliards FCFA marquant ainsi un recul de 6,75% comparé à la même période en 2021. Même si les travaux en commissions, où le 1er Adjoint au Maire Gérémie Sollé représentait l’exécutif, reconnaissent que cela est lié aux problèmes d’implémentation tardive du budget dans le système informatique budgétaire et comptable, et aux difficultés de fonctionnement de la Commission interne de passation des marchés. A cela s’ajoute aussi la non-prise en compte des Restes à Payer (RAP) des exercices antérieurs dans le budget des dépenses. En guise de recommandations, elle prescrit le respecter de l’orthodoxie dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2023. Notamment, les RAR issus des exercices antérieurs et même les recettes en attente de reversement, soient intégrées au budget des recettes le jeu du compte 465 «Créances échues» et que les RAP des exercices antérieures soient intégrés au budget des dépenses à l’aide du compte 460 «Dettes échues».

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Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

www.lecanardlibere237.com

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