La CAWOF demande de surseoir à l’examen du projet de loi

FISCALITE LOCALE

Les deux chambres du parlement sont en train de s’acheminer à la fin de leur session ordinaire consacrée à l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2025. De nombreux projets de loi ont été soumis à l’examen. Parmi lequel, le projet de loi N° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale qui suscite une levée de bouclier au sein des organisations syndicales des travailleurs.

Le projet de loi N° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale qui est en examen à l’Assemblée Nationale est réclamé à cor et à cri par les Collectivité Territoriales Décentralisées (CTD) prévoit l’instauration d’une nouvelle a prélevé dans les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat. Les Organisations Syndicales membres du Cameroon Workers Forum (CAWOF) qui regroupe dix des plus représentatives centrales syndicales des travailleurs du Cameroun, après concertation, a saisi le 18 novembre 2024, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Chief Joseph Dion Ngute pour exiger le retrait par le gouvernement de ce projet de loi et demander aux parlementaires de surseoir à l’examen du projet de loi N° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale. Prenant connaissance, les Centrales syndicales des travailleurs constate que ce projet de loi s’attaque une fois de plus aux salaires de base des travailleurs. Et que l’adoption de cette loi entrainerait ipso facto la baisse du pouvoir d’achat des travailleurs d’au moins 10 % par rapport à son niveau actuel déjà si bas.

Tout en soulignant que : « Ledit projet de loi qui cible les travailleurs et leurs conditions de travail et d’emploi, viole directement en la forme, les dispositions de la loi portant Code du travail, article 117 ». Pis encore : « Ce nouvel impôt du gouvernement sur les salaires des travailleurs constitue une énième violation des conventions N° 154 et N° 144 de l’OIT sur les consultations tripartites ». Par conséquence, la CAWOF justifie l’exigence de son retrait afin qu’il soit réexaminé par toutes les parties conformément aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ci-dessus et l’article 117 du Code du travail (Commission Nationale Consultative du Travail). Et la demande aux parlementaires de surseoir à l’examen dudit projet de loi par n’a pas respecté d’une part des Normes Internationales du Travail, et d’autre part des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Au cas où cette démarche ne connaitra pas une suite favorable, les organisations membres de la CAWOF se réservent le droit de faire usage de tous les moyens d’action que leurs confèrent les dispositions légales et règlementaires en la matière. Non sans souligner qu’« il y va de la paix sociale si chère à tous ».

Le SYNECOM et le SNICOMP rejoignent la CAWOF

A sa suite, le Syndicat des Enseignants du Cameroun (SYNECAM) et le Syndicat National des Instituteurs et Maitres des Parents (SNICOMP) ont saisi le Président de l’Assemblée Nationale avec pour objet : « Indignation au nouveau projet de loi n° 2064/PJL/AN portant Fiscalité Locale ». Parce qu’ils estiment que son adoption serait une nouvelle attaque contre le peuple et la profession des enseignants. « Car il met en péril le bien-être des enseignants qui vivent déjà dans les conditions précaires » au Cameroun.  Le SYNECOM et le SNICOMP soulignent que les salaires des enseignants qui sont déjà en deçà de ce que mérite leur engagement et leur dévouement risquent ainsi augmenter encore plus leurs difficultés financières dans un environnement où les enseignants sont déjà confrontés à des conditions de travail difficiles. Mais encore, voient leurs efforts quotidiens remis en cause par des reformes qui ne prennent pas en compte leurs besoins essentiels.

Par ricochent les deux syndicats des enseignants dont la position rejoint celle de la CAWOF, demandent aux parlementaires « la non adoption de ce projet de loi ». Et propose au préalable que soit ouvert un dialogue constructif qui prendra en considération l’avis de tous les Camerounais en général et celui des enseignants en particulier. Ceci afin de garantir des conditions de travail dignes et des salaires équitables pour tous comme il est contenu dans le statut spécial qui a été soumis à l’appréciation du Gouvernement qui n’y a toujours donné suite.

Mathieu Nathanaël NJOG

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Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

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