SESSION BUDGÉTAIRE 2024
La session ordinaire de novembre du parlement, consacrée à l’adoption du budget de l’exercice 2025 est en cours. Les députés de l’opposition montent avec en tête de file, l’honorable Cabral Libii, Président national du PCRN, refusent d’être complices et comptable des manœuvres très peu orthodoxes du gouvernement de la République avec l’onction des parlementaires obèses du RDPC dans les deux chambres, pour maintenir le peuple camerounais dans une paupérisation ambiante.
Les grandes lignes du rapport sur l’économie camerounaise en 2023 publié en septembre 2024 par le Ministère de l’Economie du Plan et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) indique qu’avec un taux de croissance de 3,3%, la résilience camerounaise a tenu bon en 2023. Les principales forces qui ont contribué à façonner le parcours macroéconomique du Cameroun en 2023 sont une inflation élevée, qui est restée largement supérieure à la norme communautaire de 3%. Le taux d’exécution du budget 2023 se situe à 92% en augmentation de 5,1 points par rapport à 2022. A cet effet, au terme de ladite année, l’encours de la dette directe et à garantie publique (hors restes-à-payer) s’est accru de 87 milliards de FCFA, soit 0,3% du PIB pour se situer à 12 484 milliards FCFA (43,1% du PIB). Cette évolution est pour l’essentiel attribuable à un accroissement de la dette intérieure (+248 milliards FCFA, soit 0,9% du PIB), tandis que la dette extérieure a enregistré un recul (-91 milliards FCFA, soit -0,3% du PIB). Les taux d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement se sont respectivement établis à 71,3%, 67,26% et 67,26% à fin décembre 2023. Au titre de l’exercice 2023, le programme a fait l’objet de trois (03) revues, toutes jugées concluantes par le Conseil d’Administration du FMI siégeant en ses sessions des 09 mars 2023 (troisième revue), 29 juin 2023 (quatrième revue) et 22 décembre 2023 (cinquième revue, couplée avec les consultations au titre de l’article IV des Statuts du FMI).
Dans une interview récente accordée à certains confrères en mi-session ordinaire de novembre du parlement, consacrée au vote et l’adoption du budget de l’exercice 2025, le député à l’Assemblée nationale, Cabral Libii crie sa colère : « Ce qui s’est passé aujourd’hui est un scandale puisqu’il y a eu violation en pleine session de l’Assemblée Nationale du Cameroun du règlement intérieur ». Et pour cause, la loi de Règlement qui a été remis aux députés, a été voté par la majorité obèse du RDPC sans avoir fait l’objet d’aucun débat au prétexte que le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze aurait perdu sa voix. Une personnalisation inadmissible de la gestion des institutions de la République. D’ailleurs, pour le Président national du PCRN, la vraie raison serait ailleurs. « C’est qu’ils ont refusé aux députés d’indexer le gouvernement sur les tripatouillages et les bidouillages qu’il y a dans cette loi de règlement ». Très grave, lorsqu’on sait que la loi de Règlement, selon l’article 20 de la loi portant Régime Financier de l’Etat, c’est la loi qui constate l’exécution de la loi de finances précédente, et qui consacre la validation de l’utilisation, de l’usage des dépenses de l’exercice précédente. « Notre adoption de cette loi consacre la validation, de l’usage de l’utilisation des dépenses de la loi de finances précédente », souligne Cabral Libii. Il faut rappeler que lorsqu’on dépose la loi de règlement, il y a 14 annexes qui y sont joints, et l’une des annexes, c’est le rapport de la Chambre des Comptes.
Les dérives autoritaires récurrentes au parlement
Il y ressort que sur les 40 rapports de performances qui les ont été envoyés par les ministères et les administrations, pour rédiger le rapport de la Chambre des Comptes que sept (07) seulement étaient authentiques. C’est-à-dire portaient des lettres de transmission. Autrement dit, le rapport de la Chambre des Comptes déclare que : « Les chiffres de l’économie 2023 qui sont donnés, sont faux. Tout comme les indicateurs de performances de cette même année », précise Cabral Libii. Pis encore, le rapport de la Chambre des Comptes révèle que dans les rapports de ces 40 administrations, il ressort que dans certains endroits, il a été réalisé même plus que ce qui a été prévu ; et dans d’autres, il ressort qu’il a été réalisé des choses alors qu’il n’y a aucune preuve pour les attester. Mais aussi fait remarquer qu’en 2023 sur les 252 milliards de Fcfa qui étaient dédiés aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), au titre de la Dotation Générale de la Décentralisation (DGD), l’Etat n’a débloqué que 142 milliards FCFA, soit un déficit de 110 milliards de Fcfa qui n’ont pas été donnés aux Communes et aux régions pour résoudre les problèmes liés à l’amélioration des conditions de vie des Camerounais à la base. Et pourtant en 2023, il y a eu l’adoption en juin 2023 d’une Ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de cet exercice, relevant ainsi de 381,8 milliards de FCFA (+6%) le budget de l’Etat pour le porter à 6 726,9 milliards de FCFA, dont 6 642,5 milliards FCFA pour le budget général et 84,4 milliards de FCFA pour les Comptes d’Affectation Spéciale.
Le député Cabral Libii de dénoncer que : « 2023, c’est une année où il y a eu 0,3% de croissance, où il y a eu augmentation du prix du carburant pour alléger les charges de subvention de l’Etat, où le recouvrement des recettes a été optimal, avec 5 024 milliards de FCFA de recouvrés dont 90% des recouvrements des recettes, 90% de réalisation du budget et pourtant, seulement 58M de la Dotation Générale de la Décentralisation a été transférée. Cela veut simplement dire que ce n’est pas l’argent qui a manqué, mais qu’il y a une volonté affirmée, assumée et entretenue d’appauvrir les CTD en les privant des ressources dont d’empêcher ce qui soulage les camerounais ». La question du vote de la loi de Règlement n’est pas la seule dérive de fonctionnement de cette session qui justifie l’ire de la tête de file des députés du PCRN. Mais aussi, les piétinements répétés des lois régissant le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Notamment le non dépôt du projet de la loi de finances 2025 dans les délais prescrits par la loi portant Régime financier de l'Etat du Cameroun qui stipule en son article 57 1 qu’en la matière : « Le projet de loi de finances initiale, y compris le rapport et les annexes explicatives prévues aux articles 14 et 15 de la présente loi est déposé, au parlement plus tard quinze jours avant l’ouverture de la session budgétaire. ». Cela fait déjà plus de 30 jours de retard, en comptant 15 jours avant et 15 jours après l’ouverture de la session. « Je rappelle que la loi portant Régime financier de l’Etat qui date de 2018, c’est-à-dire que cela n’a pas émané de l’opposition, mais plutôt du gouvernement. Si le gouvernement estimait que cette loi n’était pas réaliste, il ne l’aurait pas fait adopter, ou alors, l’aurait modifié depuis lors. Curieusement, il la maintienne et la viole allégrement. C’est ça qui est inacceptable ». Ce sont des dérives autoritaires au mépris de l’institution parlementaire par une habitude de piétinement de la loi.
Mathieu Nathanaël NJOG
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Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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