La Cour suprême casse l’arrêt de la Cour d’appel du Centre condamnant Sisiku Ayuk Tabe et autres à perpétuité

CRISE ANGLOPHONE

En son audience du 19 mars 2026, la Chambre criminelle de la Section judiciaire de la Cour suprême du Cameroun a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel du Centre, ayant condamné Sisiku Ayuk Tabe Julius et neuf autres coaccusés à la réclusion à perpétuité.

La Chambre criminelle de la Section judiciaire de la Cour suprême a rendu sa décision dans le cadre du pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’Appel du Centre par Sisiku Ayuk Tabe Julius et neuf (9) autres, communément appelés les « NERA 10 ». Faisant allusion à l’hôtel Nera, à Abuja (Nigéria), d’où ils avaient été enlevés avant d’être conduits au Cameroun pour y être jugés pour sécession, terrorisme et hostilité contre la patrie. Dans sa décision rendue le 19 mars 2026, sous la présidence de la Conseillère de cette auguste institution judiciaire, Mme Marie Louise Abomo, Magistrate de renommée internationale, la Cour suprême n’a pas retenu les moyens invoqués par les avocats de l’Etat constitué, partie civile dans cette affaire. Elle a, en revanche, soulevé d’office (« suo motu ») un moyen, sur la base duquel elle a prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel du Centre. Ainsi, l’affaire est renvoyée devant la même Cour d’Appel, avec une nouvelle composition, afin d’être rejugée à nouveau (« de novo »). « Par cette décision, la Cour suprême reconnaît implicitement que de graves irrégularités et une injustice majeure ont entaché l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Yaoundé », a déclaré Me Akere Muna, Chef de file du collège des avocats de la défense.

Pour rappel, par jugement du 20 août 2019, le Tribunal Militaire de Yaoundé (TMY) avait déclaré les accusés coupables de sécession, de terrorisme et d’hostilité contre la patrie, entre autres chefs. Outre les peines de réclusion à perpétuité, ils avaient été condamnés à de lourdes sanctions financières, notamment au paiement solidaire de 250 milliards de FCFA à titre de dommages-intérêts civils, ainsi qu’à 12 milliards de FCFA au titre des frais de justice. A la suite de à la suite de l’appel introduite par les accusés, la Cour d’appel du Centre avait confirmé la peine de réclusion à perpétuité en septembre 2020.  Alors que le verdict semblait gravé dans la pierre plutôt que du sable, les accusés et leurs Conseils ont décidé d’épuiser toutes procédures. Cette dernière décision semble donner raison à leur témérité. Même si la satisfaction reste partielle. Cela n’enlève pas qu’il s’agit d’n rebondissement pas anodin lorsqu’on se rappelle que quelques jours plus tôt, le Tribunal avait vidé son délibéré dans l’affaire de morts de Karbu en condamnant les hommes en tenue impliqués. Même si les observateurs avertis se sont dit insatisfaits du quantum de peine.

C’est dire que cette décision courageuse arrive au moment où l’indépendance de la justice camerounaise est sérieusement remise en cause, et que la situation de cette crise sécuritaire qui a détruit les deux régions anglophones (Nord-Ouest et Sud-Ouest) est loin de s’acheminer vers sa fin même si l’on doit reconnaitre qu’elle est baisse de régime. Toutefois l’aspect humanitaire reste préoccupant au regard du bilan. Après près de dix ans de conflit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO), entre l’armée républicaine et les bandes armées aux allures sécessionnistes, le bilan fait plus de 6 000 morts, environ 600 000 déplacés internes, 60 000 réfugiés au Nigeria voisin. L’année dernière encore, les Organisations de Défenses des Droits de l’Hommes avait recensé plus de 4 500 nouveaux déplacés. Preuve de ce que l'instabilité demeure. Si sur le plan national et international, l’on appelle à la désescalade politique de cette crise, de nombreux observateurs y voient en cette décision qui est intervenue en prélude à l’arrivée du Pape Léon XIV pas simplement une prévalence des arguments du droits, mais aussi une volonté affichée d’ouvrir une brèche vers une résolution en douce de cette crise sécuritaire qui serait le leitmotiv non déclaré de la venue au Cameroun du Souverain Pontifcal de l’église catholique. Non seulement pour obtenir le dialogue, mais aussi le pardon qui pourrait se traduire par une amnistie et au final un retour vers la paix. Surtout que les chrétiens catholiques de ces deux régions anglophones ont subi les affres de cette guerre dans leurs chairs. Enlèvement des chrétiens et prêtres, des paroisses et autres investissements sociaux incendiés lorsqu’ils ne sont pas simplement fermés pour éviter les représailles dont les auteurs se comptent parmi les belligérants.

Mathieu Nathanaêl NJOG