JOURNEE MONDIALE DE L’HABITAT
A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de l’habitat qui se célèbre chaque premier lundi du mois d’octobre, la Plateforme des Organisations de Défense du Droit au Logement a donné le 08 octobre 2024 un point de presse pour dénoncer les évictions forcées au Cameroun non sans faire le point global sur la situation de l’habitat et l’appel à l’éradication des évictions forcées.
Dans la déclaration faite à l’occasion de la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat 2024 qui se célèbre chaque premier lundi du mois d’octobre, la Plateforme des Organisations de Défense du Droit au Logement (PLAFODAL) a affirmé le 08 octobre 2024 au cours du point de presse donné que les évictions forcées sont l’une des violations des droits de l’Homme les plus récurrentes au Cameroun. Avec la particularité qu’elles font un plus grand nombre de ravage puisqu’à chacune d’elle, on dénombre des dizaines voire des centaines de victimes à la fois. Un rapport d'étude menée en 2022 par le Dr Sanama, à la demande la PLAFODAL, présente une pratique qui s'est accrue de manière alarmante. Révélant que dans la seule la ville de Douala, il a été enregistré plus de 285 000 familles abandonnées dans les rues, sans abri et sans indemnité. Et plus récemment entre juin et août 2024, plus de 1 000 familles victimes des évictions forcées, ont été jetées dans la rue sans ménagement dans les quartiers Yassa, et New-Bell cimetière. Pour justifier ces expulsions ou déguerpissements arbitraires de manière régulière et répétitive, les prétextes juridiques brandis sont : l’occupation du domaine d'utilité publique, les appropriations privées contestées (litiges fonciers), les contrats d'exploitation et d'investissement privés octroyés aux sociétés étrangères, la rénovation et l’entretien de la voirie urbaine, la destruction des immeubles qui menacent ruines, la construction sur des zones à risque, …
Dans tous les cas, « Le droit au logement est violé par l'Etat qui procède ou soutient les expulsions arbitraires des occupants, alors que les Etats ont l'obligation de prévenir et de protéger les violations du droit au logement par des tiers », argue Jean Baptiste Bontsebe, le président de la PLAFODAL. Et d’ajouter : « L'Etat ne saurait entraver la jouissance de ce droit économique, social et culturel dont la protection lui revient au premier chef ». Surtout que l’accès au logement est un droit reconnu par l’Etat du Cameroun à travers les chartes, conventions et pactes internationaux qu’il a ratifié. Dans l’ordonnance N°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, en son article 1er dispose que : « L’Etat garantit à toutes personnes physiques et morales possédant des terrains et propriétés le droit d’en jouir et d’en disposer librement ». Par ailleurs, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans sa résolution sur le droit à un logement décent et à la protection contre les expulsions forcées condamne les expulsions forcées et exhorte tous les Etats partie à prendre des mesures appropriées en vue d’assurer le respect , la protection et la réalisation du droit à un logement décent notamment en «mettant un terme aux expulsions forcées sous toutes leurs formes et notamment celles provoquées en raisons de projets de développement ».
En dépit de toute cette batterie juridique nationale, régionale et internationale, la PLAFODAL constate avec le plus grand désarroi, «la montée en puissance de la violation des droits de l'homme au Cameroun, avec une emprise particulière sur la violation du droit au logement ». Qu’elle met sous le compte des conséquences de la mal gouvernance foncière, de la corruption des autorités administratives qui sont très souvent à la base des différends fonciers, l'impunité généralisées à l’égard des prédateurs fonciers qui se pavanent dans la nature sans être inquiété, la vétusté de la législation camerounaise en matière foncière, l’utilisation des actes administratifs frauduleux et le trafic d’influence, la désacralisation du Titre foncier qui compromet la sécurité légale de l’habitat. A cet effet, la PLAFODAL recommande : - l’accompagnement psychologique, financière des victimes des évictions forcées, - réviser les aspects juridiques des déguerpissements, alléger les conditions d’obtention du Titre foncier, - sécuriser le Titre foncier, - organiser les états généraux en matière foncière et domaniale, - rétablir tous les victimes d’évictions forcées dans leurs droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires, - interdire systématiquement sur toute l’étendue du territoire national de toutes opérations d’expulsion arbitraire ou de déguerpissement ne garantissent pas le relogement des personnes concernées, baisser les coûts de logements sociaux pour le ménages victimes des opérations de déguerpissement.
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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