COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
Les travaux de la session ordinaire du Conseil de Communauté consacrés à l’évaluation au 3è trimestre de l’exécution du budget de l’exercice 2024 couplée à la présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2025, se sont ouverts le 24 novembre pour s’achever le 31 novembre 2024 par une séance plénière de clôture qu’a abrité pour la première fois la Maison de Culture Sawa. Elle a été présidée par le Maire de la ville Roger Mbassa Ndinè sous la supervision du Préfet du département du Wouri, Marie Sylyac Mvogo.
La troisième session ordinaire annuelle du Conseil de la Communauté Urbaine de Douala a démarré le 24 novembre 2024 par une visite guidée des chantiers, s’est poursuivi à la salle Rudolph Tokoto de l’Hôtel de ville par les travaux en commission, en présence de l’Exécutif Communautaire, du Secrétaire Général, des Directeurs de Services et du Secrétariat des Travaux du Conseil et a été clôturée par une séance plénière le 31 novembre à la Maison de la Culture Sawa. Elle était consacrée à l’évaluation au 3ème trimestre de l’exécution du budget de l’exercice 2024 couplée à la présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2025. D’emblée, le Maire de la Ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè, Président du conseil a déclaré que : « Le budget de la Communauté Urbaine de Douala pour l'exercice 2024 s'exécute, depuis le début de l'année, dans un contexte peu favorable ». Justifié par le fait que la ville de Douala subit de plein fouet les effets néfastes des perturbations exogènes, lesquelles sont aggravées, au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), par les difficultés de trésorerie de l'Etat central qui génèrent des reversements de recettes fiscales fortement ralentis. Initialement voté en recettes et en dépenses à 63,9 milliards de FCFA, puis porté par la suite à un budget définitif de 77 268 960 939 FCFA, la consommation au 30 septembre 2024, soit à 75% du temps imparti à l’année font ressortir, des émissions des recettes de l’ordre de 57 195 692 212 FCFA, soit un taux de réalisation de 74,02%. Comparées aux émissions des recettes à la même période au cours de l’exercice 2023, elles sont en baisse de 8 934 043 332 FCFA en valeur absolue et de 13,51% en valeur relative.
Lesdites émissions des titres de recettes se déclinent en recettes de fonctionnement d’un montant de 46 090 918 986 FCFA et en recettes d’investissement d’un montant de 11 104 773 126 FCFA. Les recettes de fonctionnement exécutées « de manière peu satisfaisante » à hauteur de 69,66% du budget des recettes de fonctionnement se déclinent en recettes fiscales d’un montant de 46 922 287 039 FCFA et en recettes propres incluant les réserves de 9 689 857 524 FCFA (y compris les réserves affectées au fonctionnement de 5 244 703 954 FCFA), soit 4 445 153 570 FCFA en recettes propres effectives. De même, qu’il a été noté un niveau d’exécution très peu satisfaisant des recettes fiscales se situant à hauteur de 67,21%. Les raisons de cette baisse est essentiellement due à une régression d’au moins 50% du reversement des Centimes Additionnels Communaux (CAC) issue de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Douanes (TVAD), des Impôts Communaux Soumis à Péréquation et des Droits d’Accises, qui proviendrait de l’attrait croissant du Port Autonome de Kribi (PAK) par les opérateurs économiques au détriment du Port Autonome de Douala (PAD). En revanche, s’agissant des recettes propres, le Conseil constate un taux d’émission très satisfaisant de 88,48% (hormis les réserves). Ainsi, seules les émissions des recettes relatifs aux produits du permis de construire à hauteur de 84,61%, et les amendes y afférentes de à hauteur de 103,67% ainsi que la redevance sur la dégradation de la chaussée de 20345%, donnent entière satisfaction. Toutefois, il est déploré un niveau peu satisfaisant des émissions de titres de recettes sur les Droits de Place sur les Marchés et les produits de Concession des Emplacements Publicitaires soit respectivement à hauteur de : 74,86% et 45,21%. Les recettes d’investissement émises, essentiellement constituées des Réserves Affectées pour Investissement (RAI) de l’ordre de 11 104 773 126 FCFA sont en augmentation de 16,68% par rapport à l’exercice précédente, sont satisfaisantes par rapport au budget.
Bons et mauvais points des services financiers
Quant aux dépenses, le Conseil observe un niveau d’exécution insatisfaisant des dépenses exécutées (ordonnancées) qui se situent à 38,49% des Crédits de Paiement prévus en 2024. Pis encore, relève que : « La part belle des dépenses est consommée dans le cadre du Programme de Gouvernance et d’Administration Locale qui apporte un impact peu significatif sur l’amélioration du bien-être des populations ». En revanche, note que les dépenses engagées correspondent à 70,30% des Autorisations d’Engagements (AE), ce qui est une performance appréciable lorsqu’on la compare aux exercices antérieurs. Une embellie qui provient essentiellement de l’attribution du marché relatif à l’aménagement de la voie sur les berges du Wouri dont le coût est estimé à plus de 41,4 milliards de FCFA, les travaux d’aménagement du prolongement du boulevard des nations unies engagés pendant la période sous-revue à hauteur de 4,4 milliards de FCFA et l’entretien courant des voiries revêtues engagé à hauteur de 5,9 milliards de FCFA. Par conséquence, exhorte le Maire de la ville à prendre des mesures adéquates en vue d’accélérer la passation de la quasi-totalité des marchés du programme II. Toutefois, le Conseil note pour des Droits Constatés Courants (DCC) en recettes un taux de réalisation peu satisfaisant de 72,03% soit en valeur absolue un montant de 46 036 739 906 FCFA pour des recettes courantes initialement attendues de 63 908 803 607 FCFA. Et indique que le niveau de recouvrement des recettes s’élève à 44 245 005 279 FCFA soit un taux de recouvrement de 71,08% en rapport avec les droits constatés globaux (Titres de recettes courant ajoutés des restes à recouvrer) qui sont de 62 242 609 308 FCFA.
Il se satisfait que les droits constatés par le Receveur représentent 99,88% des émissions de titres de recettes courant de la DAFIB, tandis que les recouvrements enregistrés à la Recette Municipale correspondent exactement à ceux enregistrés à la DAFIB. Tout en notant que le taux d’exécution insatisfaisant des droits constatés globaux en dépenses qui se situent à 30,42% du budget exécuté, soit 38 730 907 243 FCFA compte tenu d’une somme de 23 504 485 839 FCFA correspondant aux prises en charges fraîches. A contrario, les Restes à Payer de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 qui se chiffraient à un montant de 15 226 421 404 FCFA ont été apurés à hauteur de 57,02% soit 8 682 732 902 FCFA. « Ce qui est très appréciable du point de la qualité de la signature de notre auguste institution », du point de vue de la commission des Finances. Par ailleurs, elle souligne qu’il existe une disparité entre les prises en charge fraîches du Receveur Municipal et les dépenses ordonnancées (29 740 020 056 FCFA) par le Maire de la ville d’un montant de 6 235 534 217 FCFA. « Ce qui dénote d’un problème de la cohésion entre la Recette Municipale et la DAFIB ». Cela dit, en fin septembre 2024, les Restes à Recouvrer (RAR) se chiffrent à la somme de 17 997 604 029 FCFA. Ils sont en augmentation de 42,48%, soit 5 365 520 222 FCFA par rapport aux RAR au 1er Janvier 2024 qui se chiffraient à la somme de 12 632 083 807 FCFA. Ils se déclinent comme suit : - RAR Recouvrables : 13 243 011 376 FCFA ; - RAR Douteux : 1 616 773 090 FCFA et - RAR Irrécouvrables : 3 137 819 563 FCFA. Ce qui amène la Commission de Finances à déplorer « une percée vertigineuse des restes à recouvrer d’année en années. Ce qui est essentiellement due à la maitrise imparfaite des recouvrements sur les droits des Permis de Construire et les Produits des Emplacements Publicitaires ». Elle note aussi que les recettes en attente de reversement se chiffrent à 18 268 420 274 FCFA.
Mathieu Nathanaël NJOG
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Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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