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LE MINEPIA BLOQUE LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES À LA CUD

MARCHE DE POISSONS DE YOUPWE


La Communauté Urbaine de Douala s’oppose farouchement à la manœuvre dolosive du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales à s’accaparer la gestion du débarcadère et du marché de poissons de Youpwé sous une autre dénomination : Centre de Valorisation de la Pêche Artisanale de Youpwe. Pourtant, la convention et l’accord-cadre signé entre l’Etat du Cameroun et la Coopération Japonaise ont attribué la gestion à la CUD dans le respect du principe du transfert des compétences aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Ce qui pourrait retarder la cérémonie d’inauguration que devrait présider le Premier Ministre dont on attend l’arbitrage..



A L’heure où le Chef de l’Etat, Paul Biya instruit une accélération du processus de la décentralisation, certains membres du gouvernement continuent à bloquer des quatre fers les transferts de compétence qui ont été clairement attribués aux Collectivité Territoriale Décentralisées (CTD). C’est le cas patent du projet de modernisation du débarcadère et du marché de poissons de Youpwé dont la construction tire à la fin et dont l’Ambassade du Japon est impatiente de le rétrocéder aux bénéficiaires. Les travaux réalisés à plus de 90% ont reçu du 20 au 22 mars 2024 la visite d’une mission d’inspection en vue de préparer de la cérémonie de l’inauguration de ce projet futuriste financé en guise de don par l’Etat japonais à hauteur de 6,666 milliards de FCFA. Conduite par le chargé de mission aux Services du Premier Ministre, Jean Avit Kongape, la mission instruite le 15 mars par le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, Séraphin Magloire Fouda devait s’assurer entre autre de la réinstallation des acteurs de la filière et l’installation des équipements manquants… Celle-ci est repartie de Douala avec un volumineux dossier de contestation de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) pour protester et dénoncer le hold-up que le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, TaÏga veut orchestrer avec la signature le 22 décembre 2024 de l’Arrêté N°00023/MINEPIA portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Valorisation de la Pêche Artisanale de Youpwé (CEVAPA-Youpwé).

Or la création de la CEVAPA-Youpwe est en violation de la convention de coopération entre l’Etat du Cameroun et la partie japonaise dont le but était de construire sur le site du marché de poissons de Youpwé des infrastructures modernes de pêches et de commercialisation de poissons. Ceci afin de contribuer à l’amélioration logistique des conditions de travail de la communauté des pêcheurs et de la qualité du poisson commercialisé. Mais aussi d’implémenter la vision du Président de la République, Paul Biya, qui est de faire du Cameroun un Etat décentralisé à la faveur de la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Surtout que dans cette perspective, la convention tripartite signée par la Coopération japonaise, le MINEPIA et la CUD avait demandé à l’exécutif communautaire de finaliser l’acquisition du site, auprès du propriétaire Moussa Dawa et de  prendre un Arrêté créant le Comité de Gestion du Débarcadère et du Marché de poissons de Youpwé. Ce qui avait été fait en 2016. Mais pour se conformer à la loi portant Code Général des CTD de décembre 2019, il a été demandé par l’Etat du Cameroun et la partie japonaise au nouvel exécutif de la Mairie de la ville de Douala d’abroger l’Arrêté de 2016 et de prendre un nouvel Arrêté, ce qui a été fait le 11 août 2022.



Soutien du Conseil de la CUD au Maire

Mais en plus, la CUD avait à supporter d’importantes dépenses inerrances à l’aménagement de la plateforme du débarcadère et à l’installation du réseau électrique. C’est au regard de cette convention que l’exécutif de la CUD a entreprit une démarche conciliante en adressant un recours gracieux préalable aux fins de rétractation de l’Arrêté N°00023/MINEPIA et une requête aux fins de sursis à exécution du même Arrêté adressées au Ministre de l’Elevage, des Pêches et de l’Industrie Animale (MINEPIA) respectivement le 1er et le 5 mars 2024. Dans ces procédures, l’Exécutif de la CUD via le Chef de Division des Affaires Juridiques, Mouketé Ekomé, a tenu à démontrer que : - ces infrastructures tombées dans les compétences transférées par le Code général des CTD, en ce qu’il est un équipement marchand contrairement à la dénomination dévoyée de CVAPA que le MINEPIA veut bien lui destiner ; - l’acquisition du site a été faite par la CUD ; - l’Accord-cadre de coopération entre l’Etat du Cameroun et la partie japonaise  précise qu’ils doivent être transférés à la CUD à la réception ; et plusieurs autres éléments qui font tomber l’arrêté dans l’illégalité. Or il était loisible que le MINEPIA en lieu et place de l’Arrêté de décembre 2023, se conforme simplement à l’article 21 du Code Général des CTD qui dispose que : «Tout transfert de compétence à une Collectivité Territoriale Décentralisée s’accompagne du transfert, par l’Etat à celle-ci, des ressources et  des moyens nécessaires à l’exercice effectif de la compétence transférée». Tous les regards sont désormais fixés sur le Premier Ministre qui devrait abriter cette affaire sans concession et avant l’organisation de la cérémonie d’inauguration.

Ce conflit latent relatif à la gestion et la propriété du débarcadère de Youpwe, qui pourrait être l’objet d’un contentieux futur entre la CUD et la MINEPIA a fait l’objet d’une attention toute particulière lors de la session ordinaire de mars 2024 consacrée à l’examen et l’adoption du compte administratif. Les Garnds Conseillers disent avoir été édifiés par l’exécutif communautaire sur le bien-fondé des réclamations de la CUD qui s’appuient l’accord tripartite signé entre la CUD, la Coopération Japonaise et le MINEPIA qui indique clairement que le site construit sera rétrocédé à la CUD. Et disent dans le rapport des Commissions que «le débarcadère de YOUPWE est un espace marchand qui relève de la compétence de la CUD». L’organe délibérant de la CUD regrettent qu’au lieu de se consacrer au développement de la pêche, il s’étonne que  le MINEPIA puisse plutôt s’intéresser à la gestion des espaces marchands des produits issus de la pêche. Affirmant tous leur soutien à l’exécutif de la Mairie de la ville de Douala, le Conseil de la communauté dit souhaiter que «le Premier Ministre puisse vivement se saisir de la question afin que ledit débarcadère qui servira de quai pour les populations de Manoka, revienne de plein droit à la CUD en respect des dispositions pertinentes du Code Général des Collectivités $». Wait and see !









Mathieu Nathanaël NJOG



Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun


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