DOUALA
La Régie Autonome Foncière et Domaniale de la Communauté Urbaine de Douala a organisé le 5 octobre 2023 un atelier de sensibilisation sur le droit de péremption qu’elle entend user en vue d’accroître le patrimoine foncier, domanial et immobilier de la Mairie de la ville afin de permettre à l’exécutif de réaliser des investissements publics d’envergure projetés dans son programme de campagne électoral.
L’exécutif de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) conduit par Roger Mbassa Ndinè avait vendu dans son programme de campagne électoral la construction des centaines de logements sociaux pour résoudre l’épineux problème de déficit d’habitations sociaux décents, des aires de jeux et de loisirs. Seulement, il peine à réaliser cette promesse malgré tous les efforts deployés. Et pour cause, la Mairie de la ville a d’énormes difficultés d’acquérir des propriétés sans passer par des déguerpissements forcés pour utilité publique. Ceci du fait de l’indisponibilité des terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains, ainsi que la rareté d’une assiette foncière, libre de toute occupation. Compromettant le développement harmonieux de la ville. Pour y parvenir sans casse, l’exécutif communautaire de la ville de Douala a décidé de mener des actions en vue d’accroître le patrimoine foncier de la ville.
C’est le cas de l’application des dispositions de la loi 2004/003 du 24 avril 2004 portant, Code de l’Urbanisme. Notamment, l’article 86 qui porte sur le droit de préemption. Qui stipule que c’est : « Un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre, s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir à la procédure d’exportation». Parce que pas très connu par les populations camerounaises en général et celles de la cité capitale économique en particulier, la Régie Autonome Foncière et Domaniale (RFD) de la Communauté Urbaine de Douala a organisé le 5 octobre 2023 un « atelier de sensibilisation sur l’exercice du droit de péremption de la CUD dans la ville de Douala » présidé par le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè.
Accroître le patrimoine foncier de la ville
Il a réuni les acteurs agissant directement ou indirectement dans les transactions immobilières, domaniales et foncières, ainsi que les administrations en charge des questions domaniales et foncières dans le département du Wouri. A l’occasion, les missions de ladite Régie seront précisées : - veiller au respect du droit de préemption de la CUD dans la ville de Douala, et à la protection des réserves foncières et des acquisitions de la CUD. A cet effet, la CUD jouit d’un Droit de Préemption Urbain (DPU). Autrement dit : « Le propriétaire d’un bien situé dans la zone définie par la Communauté Urbaine de Douala comme zone de réalisation, d’opérations, d’aménagement urbain doit, en priorité proposer la vente du bien à la CUD », rappelle Marcel Ndoumbe, Directeur délégué de la RFD.
Il va préciser que le processus d’acquisition est prévu sur une période de deux mois à partir de la réception de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Or, l’acceptation de la CUD ouvrira la voie à la négociation. Mais, sont exclus du champ d’exercice du droit de préemption, les aménageurs institutionnels à savoir : La MAETUR, la SIC, la SAD,…Toutefois, si la CUD ne souhaite pas acquérir le bien, le propriétaire est libre de le vendre à l’acheteur de son choix. Dans cette optique, un Arrêté conjoint Préfecture/CUD N°415/A/CUD/CAB-M/2022 a été initié et signé le 21 avril 2022, établissant le cadre d’exercice du «Droit de préemption». Une jouissance qui va permettre à la CUD d’accroître le patrimoine foncier de la ville afin de renforcer sa compétitivité et son attractivité économique.
Pas un mètre de terrain disponible en 60 ans
Le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine de préciser qu’«il ne s’agit pas d’acheter les terrains pour les revendre. Mais pour la réalisation des équipements publics». Et d’ajouter qu’«il s’agit d’une étape importante dans le processus de développement urbain de Douala, qui permettra de créer un environnement propice à l’investissement et au développement durable de la cité capitale économique». Ce d’autant plus que les participants étaient unanimes qu’il n’y a pas une ville qui puisse se développer sans un minimum de maitrise du foncier. Or, le constat effarant révèle que la CUD ne dispose d’aucun mètre carré de terrain disponible depuis plus de 60 ans. Pour inverser cette tendance, la CUD à travers la Régie Autonome Foncière et Domaniale s’est déjà engagée dans la mise en place des réserves foncières, dont elle estime la superficie à 113 hectares. Ceci en application des dispositions de l’article 91 de la loi portant Code de l’Urbanisme.
En somme, cet atelier de sensibilisation a permis à la CUD d’imprégner les acteurs exerçant dans le domaine du foncier (Associations des agents foncier et immobilier, Banques, Opérateurs économiques, Grands propriétaires terriens, Notaires, Elus locaux, Responsables des services décentralisés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières,...), sur les avantages de l’exercice du droit de préemption pour la ville, de la nécessité d’inscrire les dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption sur les actes d’urbanisme à délivrer aux usagers, tel qu’il est prévu par la loi, d’avoir une meilleure perception des actions de développement initiées par la CUD en matière foncière, de veiller à l’occupation harmonieuse des espaces dans la ville de Douala, et de sensibiliser les populations sur la pratique de ce droit dans les transactions privées.
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
www.lecanardlibere237.com
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