SYSTEME ELECTORAL
Au terme de l’atelier stratégique sur la réforme du cadre juridique électoral et institutionnel au Cameroun qui s’est tenu du 17 au 19 avril 2023 à Yaoundé, le Groupe de travail des acteurs associatifs qui ont travaillé sur la question ont proposé un document devant changer profondément le processus électoral dans les dispositions consacrées dans la Constitution, dans la structuration d’Elecam ainsi que dans l’organisation et la gestion pré-électorale, électorale et post-électorale au Cameroun.
Dans la perspective des futures élections qui devraient avoir lieu en 2025, des acteurs de la société civile ont décidé d’apporter leurs contributions efficientes sur la réforme du cadre juridique électoral et institutionnel au Cameroun afin de concourir à la construction d’une démocratie efficiente dont les tenants actuels du pouvoir aiment à dire que c’est une construction permanente. Si cette initiative vient s’ajouter à la longue liste de toutes celles qui ont visé à la réforme du Code électoral pour garantir une transparence du jeu électoral, il reste cette dernière semble avoir tiré les leçons de l’échec de toutes les précédentes pour y respecter l’approche concertée, participative, inclusive, une représentation plus responsable, une coopération démocratique plus efficace et plus légitime. L’objectif étant de réduire à sa portion congrue les contestations des résultats et les conflits post-électoraux souvent très violents enregistrés lors des élections antérieures. Surtout que dans la perspective des enjeux des élections de 2025, les tensions aussi sourdes que retentissantes sur les plans politiques, sociaux et sécuritaires embrument l’horizon. «Ce n’est plus un tabou d’affirmer aujourd’hui, qu’au regard de l’âge du Président de la République actuel, la question de la succession préoccupe les citoyens camerounais. A cela s’ajoutent d’autres crises socio-sécuritaires nées soit de la crise postélectorale de 2018, soit de la crise anglophone », affirme Philippe Nanga, de l’Ong Un Monde Avenir. Et d’ajouter : « Toute la situation décrite ci-dessus amène fortement à une réflexion profonde sur l’avenir du Cameroun. Nous pensons bien évidemment, que cet avenir ne pourrait se faire sereinement qu’avec des institutions fortes et stables. Et cela passe évidemment par l’adoption d’un Cadre juridique électoral consensuel».
Il ne fait pas de doute que depuis trois décennies environ, l’Etat camerounais est à la recherche d'un équilibre normatif et institutionnel reflétant les mutations socio-politiques des dernières décennies et capable de servir de facteur régulateur du système politique au troisième millénaire. En somme, la société camerounaise est en transition d'un système à un autre, vers un nouvel agencement dont les contours définitifs ne sont pas encore totalement fixés et objectivés. Dans cette perspective, le Groupe de travail qui s’est appesanti sur la réforme du système électoral était constitué des experts et des universitaires avérés en matière électoral. Leur travail visait à renforcer la capacité, la légitimité et la crédibilité de la démocratie. Sans prétendre avoir la science infuse, il a analysé les différentes productions des organisations de la société civile et des partis politiques en s’appuyant sur les dernières propositions faites notamment dans la réforme du Code électoral produit par un Groupe des partis politique et rendu public le 24 Novembre 2021, et la proposition du Code électoral alternatif et les différents documents de plaidoyer produits par le réseau Dynamique Citoyenne et l’ONG Un Monde Avenir en 2018, et le document d’analyse critique du projet de Code électoral produit en 2012 dans le cadre de la Plateforme de la société Civile pour la démocratie.
Au final, la réforme qui en est sortie comme il le clame se veut consensuelle et permettra à coût sûr d’arrimer la loi électorale camerounaise aux normes et standards internationaux et africains d’une élection démocratique à savoir : - Des principes fondamentaux des droits de l’homme, l’égalité, la participation, la non-discrimination etc. ; - Des élections libres, justes, équitables, honnêtes et transparentes ; - Des instruments internationaux signés et ratifiés par le Cameroun notamment. Même si, le Groupe de travail précise que ce document n’aborde pas tous les aspects clés du système électoral, il faut dire que certaines propositions d’amélioration n’ont pas épargné la Constitution du Cameroun. Il s’agit par exemple du scrutin à deux tours, le vote obligatoire (interprétation stricte de la Constitution) ou encore de l’âge électoral à 18 ans. On peut également aborder l’épineux problème du contentieux électoral notamment la problématique de l’unification des contentieux au Cameroun. Notamment faire en sorte que tous les contentieux dépendent du Conseil constitutionnel. Enfin, cette petite réflexion a aussi abordé la problématique de l’indépendance du Conseil constitutionnel qui semble être un organe inféodé au Pouvoir. En proposant l’amendement de l’article 51 alinéas 1 de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Et de conclure qu’«il serait judicieux de réviser la Constitution camerounaise en même temps qu’on révise le Code électoral. Ceci pourrait contribuer à rendre les règles de jeu électorales justes et équitables ». Le plus dur reste à venir. La mise en œuvre des actions en vue de la prise en compte des propositions de cette réforme. Notamment que cela fasse l’objet d’un projet de lois qui est inscrit à l’ordre d’une des sessions parlementaire d’avant 2025 .
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
www.lecanardlibere237.com
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