COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
La séance plénière de la session ordinaire du Conseil de la Communauté consacrée à l’examen du compte administratif clos au 31 décembre 2023 s’est tenue le 28 mars 2024 à la salle de fête d’Akwa. Elle s’est achevée par son adoption à l’unanimité et par le satisfecit du fait d’une embellie des résultats qui ont permis de réaliser d’excellentes performances à hauteur de 105,25%.
Après les travaux des commissions spécialisées tenus les 26 et 27 mars 2024 dans les différentes salles affrétées de l’hôtel de ville de Douala, préparatoires à la séance plénière tenue le 28 mars 2024 à la salle de fête d’Akwa, l’organe délibérant du Conseil de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) a procédé à l’examen et à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice clos au 31 Décembre 2023, ensemble le Compte de Gestion du Receveur et le Compte de Gestion Matières. Pour cette première session ordinaire du Conseil de communauté de l’exercice 2024 présidée par le Préfet du Wouri, Sylyac Marie Mvogo, son intervention a comme rarement auparavant reçu des séries de standing ovations de la part de tous les participants (Grands conseillers, cadres et invités). Les Commissions notent «une parfaite concordance entre le Compte Administratif de l’Ordonnateur et le Compte de Gestion du Receveur Municipal qui présentent concomitamment un Excédent de budgétaire de 14 667 075 750 FCFA à l’exercice clos au 31 décembre 2023». Il ressort de leurs examens des différentes comptes présentés par le Directeur des Affaire financières et du Budget (DAFIB) et du Receveur municipale que de manière globale les émissions des titres de recettes de l’exercice clos au 31 Décembre 2023 se chiffrent à 86 528 342 454 FCFA contre 71 145 252 818 FCFA en 2022, soit une augmentation de 15 383 089 636 FCFA en valeur absolue et 21,62% en valeur relative.
Situation financière globale positive
Les émissions des titres globales de l’exercice 2023 comprennent les émissions des recettes fraîches de l’ordre de 64 142 742 033 et le résultat du compte administratif de l’exercice 2022 d’un montant 22 385 600 421 FCFA. En comparaison avec le budget de l’exercice 2023 qui avait été arrêté à la somme de 82 211 314 706 FCFA après prise en compte des réserves non affectées maintenues à l’actif en quasi monnaie d’un montant de 7 949 019 771 FCFA. C’est dire que : «Le taux d’exécution des recettes se situe au-dessus des prévisions des recettes budgétaires à hauteur de 105,25%», se satisfait Roger Mbassa Ndinè. Et de constatent que le taux de recouvrement des recettes globales est de 95,59%. Ce montant se décompose en recouvrements frais de l’année sous revue d’un montant de 60 325 543 542 de FCFA, auquel il convient d’ajouter le résultat du compte administratif de l’exercice 2022 d’un montant de 22 385 600 421 de FCFA. Les Commissions par leur porte-parole, Jules Raymond Minamo, président de la Commission des finances, vont observer que : «Depuis le début de la présente mandature, les émissions des titres de recettes globales ont été multipliées par 2,5 fois. Elles sont passées de 34,68 milliards de FCFA au début de la présente mandature à 86,53 milliards de FCFA à ce jour, en augmentation de 51,95 milliards de FCFA».
Toute chose qui a suscité l’appréciation du Préfet du Wouri, Sylyac Marie Mvogo : «Monsieur le Maire, j’observe qu’il y a eu tout de même un travail titanesque qui a permis un accroissement en terme de recouvrement de recettes, mais je pense qu’on peut faire mieux et nous devons davantage nous inscrire dans cette dynamique d’accompagnement et de collaboration pour voir dans quelle mesure nous pouvons davantage activer nos mécanismes en matière de recouvrement tout autant que mobiliser tous les sectoriels de l’Etat, chacun en ce qui concerne son secteur d’activité, en vous apportant tout l’appui auquel vous êtes en droit de vous attendre de nous». De manière plus détaillé, les émissions des titres de recettes se déclinent en recettes de fonctionnement d’un montant de 65 793 373 810 de FCFA et en recettes d’investissement d’un montant de 20 734 968 644 de FCFA. Les recettes fiscales permettent ont atteint un niveau d’exécution à hauteur de 109,93% de leurs prévisions. Et les commissions spécialisées de la CUD de relever les postes qui procurent une satisfaction significative par rapports à leur prévision budgétaires. A l’instar des contributions des patentes qui ont fait un taux de 106,73% ; des Droits de mutation des Immeubles qui ont atteint un taux de 281,12% ; la Taxe sur la propriété immobilière à hauteur de 130,90% ; la Taxe sur les jeux de hasard avec un niveau d’exécution de 118,03% ; les Autres Recettes Fiscales : 101,11% ; les Centimes Additionnels Communaux (CAC) d’un taux de 113,90%.
Le flux de trésorerie non ventilés est préoccupant
Quant aux recettes d’investissement, les émissions des titres de l’exercice 2023, les commissions constatent que les Restes à Recouvrer (RAR) de l’exercice 2023 se chiffrent à 16 205 869 402 de FCFA contre 12 388 670 911 de FCFA en 2021, soit une augmentation de 3 817 198 491 FCFA en valeur absolue et de 30,81% en valeur relative. Et de manière explicite sont essentiellement issus : des Créances SAD d’un montant de 7 138 144 354 de FCFA ; des Produits de Concession des Emplacements d’un montant de 3 729 294 046 de FCFA ; des Droits sur le Permis de Construire d’un montant de 2 720 528 620 de FCFA ; de la Redevance pour dégradation de la Chaussée d’un montant de 1 1 83 002 500 de FCFA. Pour arriver au constat la possibilité de mobilisation des RAR se présentent comme suit : - Les RAR recouvrables sont d’un montant de 11 451 276 749 de FCFA ; - Les RAR Douteux sont d’un montant de 1 616 773 090 de FCFA ; et - Les RAR irrécouvrables sont d’un montant de 3 137 819 563 de FCFA. En revanche, l’examen des dépenses révèlent 75 240 461 803 de FCFA, ont été engagées au titre de l’exercice 2023, tandis que les dépenses exécutées (payées) se chiffrent à 68 044 068 213 de FCFA. Soit une déclinaison en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement exécutées respectivement en valeur absolue à 36 492 261 510 de FCFA et 31 551 806 733 de FCFA, soit 53,63% et 46,37%. Avant de déduire que : « Les ratios structurels sont respectés ». Les dépenses relatives aux frais du personnel exécutées sur les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 10 113 314 388 de FCFA, soit un ratio de 27,71%. Et de préciser que : «La norme en la matière qui ne doit pas dépassée les 35% de dépenses de fonctionnement est respectée».
Les Commissions constatent également que les dépenses payées par le Receveur Municipal se chiffrent à 68 044 068 213 de FCFA. Il se dégage un solde comptable de l’ordre de 14 667 075 750 de FCFA. Mais le Receveur Municipal déclare un solde de trésorerie faisant office de résultat comptable au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 10 874 443 046 de FCFA, compte tenu des flux de trésorerie non ventilés en encaissements d’un montant de 90 994 617 de FCFA et des flux de trésorerie non ventilés en décaissements d’un montant de 3 883 627 321 de FCFA. Suscitant de sérieuses préoccupations sur le niveau significatif des flux de trésorerie non ventilés en décaissements de la part de l’organe délibérant. Toutefois, les Commissions notent avec satisfaction que la situation financière Globale de la CUD est théoriquement positive et se chiffre à une valeur de 23 846 713 031 de FCFA. Au final, cet examen a débouché sur l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. En clôturant les travaux, le Préfet du Wouri, Sylyac Marie Mvogo a déclaré : «Je félicite le fonctionnement harmonieux de ce conseil, tout autant que je me satisfais grandement de la qualité non seulement des documents qui ont été soumis à l’attention des différents participants, mais également du contenu de ces différents documents, et ensemble de la vitalité que nous avions pu observer, des échanges nourris qui ont meublé ces travaux». Avant de terminer : «J’ai pu apprécier la bonne harmonie, nonobstant l’approche des futurs échéances électorales. Preuve que vous êtes conscients qu’ensemble les populations vous ont fait confiance, ensemble vous reviendrez devant ces populations pour présenter votre bilan. Et c’est ce bilan qui fera de vous les futur conseillers municipaux ou pas»
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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