CONGELCAM SA CONTRE MAIRIE DE DOUALA 5è
Le Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de Nfeungwang Richard, Mme Nsaso Pen épouse Batchom Naimy Gyslaine Diane et la Commune d’Arrondissement de Douala 5è dans l’affaire qui les oppose la société Congelcam SA.
Après plusieurs semaines d’audiences afin de faire jaillir la vérité, dans l’affaire qui oppose la société Congelés du Cameroun (Congelcam SA) Nfeungwang Richard, Mme Nsaso Pen épouse Batchom Naimy Gyslaine Diane et la Commune d’Arrondissement de Douala 5è, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Ndokoti a finalement rendu son verdict dans le cadre de la procédure qui y étaient pendante. Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière correctionnelle et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, déclare les prévenus Nfeungwang Richard, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 5è ; Mme Nsaso Pen épouse Batchom Naimy Gyslaine Diane, Agent des impôts détaché dans cette Mairie; et la Commune d’Arrondissement de Douala 5e, coupables des faits de concussion des articles 74 et 142 du Code Pénal. Les admets au bénéfice des circonstances atténuantes en raison de leur qualité de délinquant primaire ; en répression, les condamne à 300 000 FCFA d’amende ferme chacun ; reçoit la victime en sa constitution de partie civile et l’y dit partiellement fondée ; condamne les prévenus à lui payer solidairement la somme de 11 630 800 FCFA pour tout le préjudice subi ; la déboute de surplus de sa demande comme exagérée ; ordonne la restitution de la consignation versée au Greffe de céans par la victime ; les condamne en outre aux dépends solidaires liquidés à la somme de 588 600 FCFA ; fixe la durée de la contrainte par corps à 18 mois ; décerne contre les susnommés des mandats d’incarcération ; dit que la Commune d’Arrondissement de Douala 5e garante du paiement des condamnations pécuniaires ainsi prononcées ; avise les parties des délais des voies de recours. Voilà ce qui en ressort de l’extrait du plumitif d’audience des citations directes et particulières de l’audience du 20 novembre 2023. Et donc nous avons reçu le certificat de non appel et de l’extrait du plumitif signés respectivement les 8 et 14 décembre 2023.
Une surenchère vicieuse
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter à la genèse de cette affaire qui met en exergue l’abus d’autorité et l’excès de zèle du magistrat municipal de la Mairie d’Arrondissement de Douala 5e. En effet, la société Congelcam SA, qui possède cinq boutiques modernes dans le territoire de compétence de la Commune d’Arrondissement de Douala 5e depuis des années, a toujours entretenu d’excellents rapports avec la Mairie éponyme. C’était d’abord sous la mandature du défunte Maire Foning Françoise puis sous celle de son remplaçant, le Maire Ebanda Gustave. Mais depuis l’arrivée de Nfeungwang Richard à la tête de cet exécutif municipal, les relations sont quelque peu conflictuelles, en raison notamment des taxes fantaisistes instituées par ce dernier. Tenez : les services de la municipalité exigent aujourd’hui à la société Congelcam SA le paiement mensuel de la somme de 500 000 FCFA pour chacune des cinq boutiques. Sans dire ce que représente ladite somme, encore moins la résolution du conseil municipal qui en a décidé de cette augmentation qui passe du simple au double voire au triple. Relevant de la pure fantasmagorie. « En vertu de quoi et pourquoi le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 5e peut-il exiger à la société Congelcam SA de payer un tel montant au risque de fermer boutique ? », s’est interroger le PDG Sylvestre Ngouchinghé.
Effet boomerang
La société Congelcam SA ne va guère céder aux caprices du Maire Nfeungwang Richard qui donnent réellement du tournis. Malgré les protestations et recours, celui-ci ne va reculer devant rien pour contraindre Congelcam SA à lui verser ses fonds. Entre pression et chantage, tout y passe. Le Maire ira même jusqu’à faire feu de tout bois pour saisir les comptes de la société Congelcam SA dans toutes les banques (grâce notamment à l’Agent des impôts qui est détaché dans chaque Mairie) pour chercher à se faire transférer ces fonds sans droit. Lasse de se faire ainsi piétiner par le patron de l’exécutif municipal de Douala 5e, la société Congelcam SA, va alors saisir la justice pour y dénoncer les faits de concussion dont elle est victime de la part du Maire Nfeungwang Richard. Et le Tribunal de Première instance de Douala-Ndokoti a finalement rétabli l’entreprise de l’honorable Ngouchinghé Sylvestre dans ses droits, prononçant une condamnation avec sursis et des sanctions pécuniaires à l’encontre de Nfeungwang Richard et Cie. Les prévenus, toute honte bue, en sorte la que dans les jambes. Au point de ne jugé utile de faire appel à cette sentence judiciaire qui a coûté à la Mairie d’Arrondissement de Douala 5è, un pactole important pour cette procédure. Une somme qui aurait pu servir à la réalisation des projets qui amélioraient le bien-être des populations de cette commune. Si la décision de justice prononcée le 20 novembre dernier par le Tribunal de Première instance de Douala-Ndokoti met un peu de baume dans le cœur du plus grand importateur de poisson surgelé au Cameroun et même en zone CEMAC, il faut dire que l’image et la notoriété de la société Congelcam SA ont été suffisamment écornées ces derniers mois par le fait des campagnes de déstabilisation menées depuis le début d’année contre cette entreprise ainsi que son promoteur que les commanditaires veulent voir couler. Heureusement, à chaque fois, la vérité finit par triompher à leur faveur.
André Som
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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