COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DOUALA 3è
La séance plénière de clôture des travaux de la session ordinaire du Conseil municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3è consacrée à l’évaluation de l’exécution budgétaire 2024 à mi-parcours et au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025 s’est déroulée le 1er novembre 2024 dans la salle des actes de ladite Mairie. Elle était présidée le Maire Valentin Epoupa Bossambo, président du Conseil municipal, sous la bienveillante supervision du Préfet du Wouri Marie Sylyac Mvogo qu’accompagnait pour la circonstance le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè.
La salle des actes de la Mairie d’Arrondissement de Douala 3è a abrité le 1er novembre 2024, la séance plénière de clôture des travaux de la session ordinaire du Conseil municipal, consacrée à l’évaluation de l’exécution budgétaire 2024 à mi-parcours et au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025. Elle était présidée le Maire Valentin Epoupa Bossambo, président du Conseil municipal, sous la bienveillante supervision du Préfet du Wouri Marie Sylyac Mvogo qu’accompagnait pour la circonstance le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè. Tenue avec plusieurs mois de retard, le Maire Valentin Epoupa Bossambo va se justifier : « Au préalable et en conformité au Code Général des CTD, nous faisons également un point sur l'exécution du budget à mi-parcours que nous n'avons pas pu effectuer en raison de la tenue en juin dernier de la session extraordinaire du Conseil municipal consacrée au remplacement du 6ème adjoint au Maire ». Toutefois, l’évaluation de l’exécution du budget à mi-parcours de l’exercice 2024 au 30 juin 2024 présentée par la Commission des Finances le rapport d’activités de services de l’assiette fiscale, et au vu des documents exploités et présentés affiche « sur les prévisions de 6 591 141 294 FCFA, un total d’émissions des recettes de l’ordre de 2 471 863 134 FCFA. Soit un taux de réalisation de 37% ». Très faible Car comparé à la même période de l’année dernière, elle va noter que « le taux de réalisation était de 52% ».
Pour justifier cet état financier peu reluisant, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3è, Valentin Epoupa Bossambo va imputer cela à trois facteurs importants dans le fonctionnement d’une Mairie : - Le non versement à date de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) par la Mairie de la ville de Douala ; - Le versement des Centimes Additionnelles Communaux (CAC) par le FEICOM qui a normalement cours tous les trimestres, simplement du premier trimestre ; et - un niveau de recouvrement particulièrement faible de l’impôt libératoire de 23% soit en valeur absolue d’un montant de 1 523 425 863 FCFA sur les prévisions budgétaires attendues. Et même de la taxe d'hygiène, suite à la pause instruite conséquemment à l'augmentation du prix du carburant. « Ce décalage a entraîné des tensions de trésorerie ces dernières semaines à la Mairie », a-t-il souligné. Toutefois, il va annoncer pour rassurer le Conseil municipal et les populations que : « Des actions ont été entreprises pour rattraper ce retard et ajuster notre plan de campagne le cas échéant ».
Réclamation de la DGF
Réitérant le débat houleux dont il était le porte-parole des Maires des Communes d’Arrondissement lors de la session ordinaire du Conseil de la Communauté Urbaine (CUD) consacrée à l’évaluation de l’exécution du budget au 30 septembre et au débat d’orientation qui s’est tenue la veille, le Maire Valentin Epoupa Bossambo, en guise d’information à son Conseil municipal, va soutenir avec force et argument que : « Le mécanisme régissant l'évaluation et la fréquence de versement de la DGF a été établi par Arrêté n°000011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de recouvrement de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) allouée aux Communes d'Arrondissement. Cet arrêté ne prévoit ni compte d'emploi, ni tout autre justificatif à soumettre à la CUD, a priori ou a posteriori, dès lors que le compte administratif de l'Ordonnateur a été validé ». A cet effet, la Commission des Finances va recommander : « - Aux Maire de la ville le paiement immédiat de la DGF pour favoriser l’épanouissement de nos populations ; - Au Receveur une stratégie urgente et efficace permettant de rattraper le retard sur les recettes propres de la Commune ».
Dans cette optique, le Préfet du département du Wouri, Marie Sylyac Mvogo a prescrit au Maire de la CAD 2è : « Une collaboration étroite entre les Centres Divisionnaires des Impôts et les services des recettes des Communes, si nous transformons cette disposition d’esprit au niveau de nos institutions communales d’arrondissements, Il n’y a pas de secret, nous allons augmenter le niveau des recettes propres ». Surtout qu’il a confié que le Délégué Régional des Impôts se dit ouverte à cette collaboration. Il part d’un certain constat que certaines communes ne fonctionnent que lorsqu’elles ont reçu les Centimes Additionnels Communales (CAC). A l’inverse, en attendant le reversement, elles plongent dans un moment d’hibernation. « Il faut sortir de cette dépendance aux appuis de l’Etat et autres pour que les Communes d’arrondissement puissent explorer l’ensemble des potentialités que regorgent leurs territoires communaux pour que les activités qui y sont menées puissent produire les recettes attendues dans les caisses de ces communes. Toute chose qui vous permettra de de mener vos activités avec les coudées franches », conseillera-t-il. Au regard de ces difficultés de trésorerie, il reconnaitra qu’ailleurs cela aurait pu causer des dissensions internes. C’est pourquoi, il a félicité la CAD 3è pour sa résilience, et également par le fait que nonobstant que nous nous acheminions vers la fin du mandat les conseillers continuent à travailler en rangs serrés avec leur exécutif communal.
Réclamation de la DGF
Réitérant le débat houleux dont il était le porte-parole des Maires des Communes d’Arrondissement lors de la session ordinaire du Conseil de la Communauté Urbaine (CUD) consacrée à l’évaluation de l’exécution du budget au 30 septembre et au débat d’orientation qui s’est tenue la veille, le Maire Valentin Epoupa Bossambo, en guise d’information à son Conseil municipal, va soutenir avec force et argument que : « Le mécanisme régissant l'évaluation et la fréquence de versement de la DGF a été établi par Arrêté n°000011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de recouvrement de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) allouée aux Communes d'Arrondissement. Cet arrêté ne prévoit ni compte d'emploi, ni tout autre justificatif à soumettre à la CUD, a priori ou a posteriori, dès lors que le compte administratif de l'Ordonnateur a été validé ». A cet effet, la Commission des Finances va recommander : « - Aux Maire de la ville le paiement immédiat de la DGF pour favoriser l’épanouissement de nos populations ; - Au Receveur une stratégie urgente et efficace permettant de rattraper le retard sur les recettes propres de la Commune ».
Dans cette optique, le Préfet du département du Wouri, Marie Sylyac Mvogo a prescrit au Maire de la CAD 2è : « Une collaboration étroite entre les Centres Divisionnaires des Impôts et les services des recettes des Communes, si nous transformons cette disposition d’esprit au niveau de nos institutions communales d’arrondissements, Il n’y a pas de secret, nous allons augmenter le niveau des recettes propres ». Surtout qu’il a confié que le Délégué Régional des Impôts se dit ouverte à cette collaboration. Il part d’un certain constat que certaines communes ne fonctionnent que lorsqu’elles ont reçu les Centimes Additionnels Communales (CAC). A l’inverse, en attendant le reversement, elles plongent dans un moment d’hibernation. « Il faut sortir de cette dépendance aux appuis de l’Etat et autres pour que les Communes d’arrondissement puissent explorer l’ensemble des potentialités que regorgent leurs territoires communaux pour que les activités qui y sont menées puissent produire les recettes attendues dans les caisses de ces communes. Toute chose qui vous permettra de de mener vos activités avec les coudées franches », conseillera-t-il. Au regard de ces difficultés de trésorerie, il reconnaitra qu’ailleurs cela aurait pu causer des dissensions internes. C’est pourquoi, il a félicité la CAD 3è pour sa résilience, et également par le fait que nonobstant que nous nous acheminions vers la fin du mandat les conseillers continuent à travailler en rangs serrés avec leur exécutif communal.
Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
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