Cela ne sera pas facile pour FOURTEEN de rentrer dans ses droits

FECAFOOT - DOUANES

La salle de conférences de la Direction Générale des Douanes a servi de cadre le 02 avril 2025 à la signature d’un protocole d’accord qui a pour objet de mettre en place un cadre formel de collaboration en vue de lutter contre l’importation, la circulation et la détention frauduleuse ou la contrefaçon des équipements et produits dérivés dont la FECAFOOT détient l’exclusivité commerciale sur le territoire national. La convention à une durée de trois ans.

Le Président de la Fédération camerounaise de Football (FECAFOOT), Samuel Eto'o, et le Directeur Général des Douanes Camerounaises (DGD) Fongod Edwin NUVAGA ont procédé le 2 avril 2025 à Yaoundé à la signature d’une convention visant à engager l'Administration des Douanes à mener la lutte contre la contrefaçon des équipements et produits dérivés de marque FOURTEEN, nouvel équipementier des Sélections Nationales de Football du Cameroun. La cérémonie s’est déroulée en présence des proches collaborateurs des deux signataires et singulièrement du Représentant de l'entreprise FOURTEEN, Daniel Bangui. De manière plus explicite, ce protocole d'accord d’une durée de trois ans vise à : - Intégrer les obligations du contrat d’exclusivité dans la structure du dispositif de surveillance de l’Administration des Douanes afin de prémunir la FECAFOOT des risques de contrebande, contrefaçon et autres formes de commerce illicite de l’ensemble du portefeuille des marques et produits qu’elle commercialise ; - Accompagner la FECAFOOT dans ses opérations de commerce extérieur en termes de facilitation et fluidification des échanges ; - Renforcer les mesures de collecte des recettes douanières en favorisant les importations en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur ; - Garantir l’application scrupuleuse de la réglementation douanière dans le cadre de l’exécution du présent protocole d’accord; assurer le renforcement des capacités et la formation en vue de l’exécution des activités prévues dans le présent protocole d’accord ; - Préserver les consommateurs des produits de provenance douteuse.

Désormais, les deux institutions vont mener des actions concertées. Chacune des parties s’est engagée à prendre toutes les mesures propres à assurer l’exécution de leurs obligations et à faciliter l’atteinte des objectifs susvisés, conformément à la réglementation en vigueur. La FECAFOOT et son partenaire FOURTEEN vont organiser des séances de formation à l'intention des staffs des Douanes afin d'identifier les articles authentiques et ceux de la contrefaçon. En revanche, le DG des Douanes a annoncé des mesures de contrôle aux différentes entrées du Cameroun et même dans les points d'embarquement des marchandises issues de la contrefaçon. Un Comité Paritaire DGD/FECAFOOT placé sous la co-présidence du DG des Douanes et du Président de la FECAFOOT est composé de six (06) membres dont trois (03) désignés par chaque partie. Il est chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre du présent protocole d'accord. Il a pour missions spécifiques : - D’étudier toutes les questions relatives aux ressources matérielles, techniques et financières se rapportant au protocole d’accord ; -D’évaluer les activités du protocole d'accord et notamment du plan de récompense ; - De statuer sur les différends nés de l’application du présent protocole d’accord. Par ailleurs, les parties ont convenu de coopérer de bonne foi dans le cadre des activités conjointes et concertées, dans les domaines non prévus par le présent protocole d’accord, afin de réaliser l’objectif principal suscité. Tout en décidant que le Comité Paritaire se réunira en tant que de besoin et au moins une (01) fois par trimestre, à l’initiative d’une des parties. Il peut inviter toute personne à prendre part aux travaux en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les recommandations du Comité Paritaire sont adoptées par consensus et consignées sur procès-verbal.

Un gouffre financier pour quel résultat ?

Ce partenariat parviendra-t-il à lutter contre la contrebande ou la contrefaçon des équipements et produits dérivés de marque FOURTEEN destinés aux sélections nationales ? C’est le moins que l’on espère. Même si la DGD s’engage à renforcer son dispositif de surveillance douanière sur l’ensemble des frontières maritimes, aériennes et terrestres afin de prévenir les importations frauduleuses d’une part, ou celles qui s’opèrent en violation du droit d’exclusivité de la FECAFOOT d’autre part ; renforcer le dispositif de contrôle à la circulation et à la détention des équipements et produits dérivés dont la FECAFOOT a l’exclusivité commerciale à l’intérieur du territoire national, conformément aux dispositions de l’article 351 du Code des Douanes CEMAC, il reste que l’environnement n’augure pas une tâche facile pour les deux parties dans l’atteinte des objectifs. Lorsqu’on sait le niveau de porosité de nos frontières qui a toujours favorisé l’inondation du marché camerounais des produits de la contrebande ou de la contrefaçon. Certains observateurs s’interrogent sur l’utilité et l’efficacité de cette convention. « La lutte contre les produits de contrebande est l’une des principales missions de l’administration des Douanes. A-t-elle véritablement besoin de signer des conventions spécifiques avec toutes les entreprises exportatrices pour lutter contre la contrefaçon ou la contrebande de leurs produits qui essaiment les espaces marchands ? », s’interroge un expert en marketing. Comme une défiance de ce partenariat, quelques jours après cette signature, les maillots de contrefaçon des Lions indomptables de marque FOURTEEN était déjà vendue au marché noir. C’est dire que la lutte contre l’importation, la circulation et la détention frauduleuse ou la contrefaçon des équipements et produits dérivés de la FECAFOOT de marque FOURTEEN aura du pain sur la planche.

Car les réseaux de la contrebande sont très ingénieux et la corruption dans l’administration des douanes est rampante. En revanche, les marchands de ces équipements de contrefaçon n’auront pas de répit dans les jours à venir avec les descentes conjointes Douanes-Fecfaoot qui sont prévues dans cette convention dans l’optique d’effectuer des saisies de produits de contrefaçon ou de contrebande. En parcourant les dispositions de cette convention, il ressort que pour combattre la contrebande et la contrefaçon des équipements et produits dérivés des Lions indomptables, la FECAFOOT et l’équipementier FOURTEEN devront investir énormément d’argent dans ce partenariat. Non seulement, la FECAFOOT devra déclarer toutes les importations et payer les droits et taxes des douanes y afférents ; elle s’investira aussi dans le renseignement sur les réseaux de contrefaçon à l’intérieur du territoire national et à l’étranger, les embarquements de produits contrefaits à l’étranger, les circuits d’importation en contrebande et les espaces de commercialisation des produits issus de la contrebande et de la contrefaçon. Mais aussi, financer les descentes conjointes, commettre un expert ou tout autre partenaire recruté disposant des compétences nécessaires en vue d’appuyer ou d’accompagner les actions de la Direction sur le terrain, notamment à travers le suivi des opérations de terrain, la collecte et la fourniture des informations sur les différents circuits de fraude, la mise en œuvre des opérations coups de poing de répression, et les opérations relatives à la destruction des produits. Ce qui ramène à l’épineuse question des contours financiers de ce contrat d’équipementier qui lie la FECAFOOT et la société FOURTEEN

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

www.lecanardlibere237.com

Laisser un commentaire et Abonnez-vous .