Le Cameroun joue gros pour la stabilité monétaire de la CEMAC

REGLEMENTATION DE CHANGE

La ville de Douala a accueilli le 05 février 2025 un important séminaire sur la vulgarisation de la réglementation de change à une période économique très sensible, marquée par une tendance baissière des réserves de la sous-région Afrique centrale, ce qui représente une menace sérieuse pour sa stabilité monétaire. Ce qui a obligé les participants à trouver des solutions durables.

Placé sous le patronage du Ministre des Finances, représenté par la Directrice de la Coopération Financière et Monétaire, Mme Sylvie Eyeffa Ekomo, le séminaire de vulgarisation de la réglementation des changes organisé le 05 février 2025 à Douala par la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) a réuni les responsables des entreprises du commerce extérieur, des bureaux de changes, des compagnies d’assurances, des établissements de crédits et microfinances, des experts financiers et économiques du MINFI, la BEAC et la COBAC. Au cours de cette journée, les échanges ont été riches et constructifs, la centaine des participants ont analysé les défis actuels, identifier les solutions durables, et proposer les pistes d’amélioration pour une mise en œuvre efficace de la réglementation de change. Ce d’autant plus que la situation est très critique dans la zone CEMAC où le Cameroun doit jouer son rôle de locomotive surtout qu’il détient plus de 50 % des réserves de change de la CEMAC. Ce qui avait d’ailleurs conduit à la tenue du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEMAC du 16 septembre 2024 à Yaoundé, dans une ambiance alourdie par des rumeurs persistances qui laissaient présager une éventuelle dévaluation du Franc CFA. Il n’en a rien été. Mais à l’issue de ces assises, la Conférence des Chefs d’Etat avait réaffirmé la nécessité impérieuse de renforcer les mesures de reconstitution et de préservation des réserves de change. Parmi ces mesures figurent : - L’application stricte de la réglementation de change ; - Le rapatriement effectif des recettes d’exportation ; - Une gestion optimisée du flux financier.

Attention aux lourdes conséquences

Et pour cause, après la chute des matières premières sur le marché international en 2015, l’Union Monétaire d’Afrique Centrale (UMAC) a enregistré une baisse drastique des réserves de change menaçant ainsi la stabilité monétaire de la sous-région. En 2016, les réserves de change du Cameroun s’établissait à 636 milliards FCFA soit moins de la moitié de leur encours de 2015. Depuis lors des efforts significatifs ont été déployés pour reconstituer ses réserves. Au 31 décembre 2023, les réserves de la CEMAC atteignaient 6 698,8 milliards FCFA. Cependant, ses réserves ont diminué de 5,8% en décembre 2024 pour s’établir à environ 6 484 milliards de FCFA, correspondant ainsi à 4,4 points d’importations. « Cette tendance baissière traduit une légère érosion progressive. En effet bien qu’elle ait progressé de 2,3 mois d’importations en 2016 à 4,6 mois d’importations en 2023, les réserves sont retombées à 4,4 mois d’importations en décembre 2024 », a indiqué Mme Sylvie Eyeffa Ekomo, la Directrice de la Coopération Financière et Monétaire à la DGTCFM/MINFI. Surtout que l’objectif est de porter les réserves de change à 5 mois d’importations, ce qui impose une vigilance accrue. D’où cette impérieuse nécessité d’organiser ce séminaire afin de renforcer la conformité des opérateurs à la réglementation de change dans la zone CEMAC en vue de préserver les réserves de la sous-région, et assurer une stabilité monétaire durable.

A cet effet, ce séminaire a été une plateforme dynamique pour des échanges riches et constructifs entre l’autorité monétaire (BEAC et COBAC) et les acteurs de la chaine (institutions financières et les opérateurs économiques). Ce qui a permis de les sensibiliser sur les exigences de la réglementation de changes et les bonnes pratiques à adopter pour assurer leur conformité. Mais aussi d’identifier les principaux obstacles à la mise en œuvre effective de la réglementation de change, et clarifier le rôle de chaque acteur. D’édifier les opérateurs économiques sur les étapes et les exigences liées à l’instruction et l’approbation des dossiers de changes soumis à l’autorité monétaire. Les éclairer sur les critères essentiels à respecter les délais d’instruction ainsi que les difficultés rencontrées dans le traitement de ces dossiers. Les sensibiliser sur les documents requis permettant de réduire les rejets et les retards. Conscient du rôle que joue l’autorité monétaire dans la bonne mise en œuvre de la réglementation de change, les opérateurs ont été entretenus sur le rôle de la BEAC dans la demande des dossiers de préfinancement des exportations. Sur les conditions des procédures à remplir pour bénéficier des facilités, ainsi que les dispositions réglementaires encadrant ses opérations. Sur les critères d’éligibilité, les délais de traitement, et les pratiques tirées des expériences antérieures pour mieux guider les opérateurs. La BEAC a prescrit trois piliers essentiels : vigilance (identification et suivi des clients), organisation interne (procédures et surveillance), et coopération (déclaration des opérations suspectes). Il est impératif pour le Cameroun de renforcer ces dispositifs, d'autant plus que le pays figure sur la liste grise du GAFI. L'enjeu est d'éviter un basculement vers la liste noire, ce qui aurait de lourdes conséquences économiques et financières.

La nécessité de renforcer la conformité

Toutefois, les opérateurs économiques ont relevé les principaux carences de la réglementation de change. Cela leur a permis de dresser un état des lieux des points de non-conformité principalement observés dans l’application de la réglementation. Toute chose qui a permis de mettre en évidence les impacts de ses carences sur l’économie nationale et les réserves de change, tout en proposant des solutions pratiques pour y remédier. Dans cette perspective, le Gouvernement de la République a mis une disposition dans la nouvelle loi de finances de l’exercice 2025 visant à renforcer la conformité de la réglementation des changes. Notamment que les bureaux de change sont tenus d'approvisionner leurs caisses en devises principalement par l'intermédiaire des établissements de crédit. Ce d’autant plus que les établissements de crédit sont soumis à des réglementations restrictives en matière de quotas de devises qu'ils sont autorisés à vendre aux bureaux de change. Cependant, il est observé que cette obligation n'est pas systématiquement respectée. Tout comme la pratique des taux de commission élevés et le non-respect des délais de communication périodiques des informations. La violation de la réglementation en vigueur entraine des sanctions allant des avertissements au retrait définitif de l'agrément pour les violations graves ou persistantes en passant aussi bien par des amendes que la suspension temporaire de l'agrément pour les manquements répétés. La non-conformité à des préjudices sur la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la régulation du marché des changes notamment les devises en circulation. Le respect de cette règlementation est essentiel pour garantir la transparence et la stabilité économique dans la CEMAC.

Toutefois, il est observé des entorses dans ce processus, tels que les besoins des bureaux de change en devises ne correspondent pas toujours aux montants que les établissements de crédit sont prêts à fournir ; les devises disponibles sur le marché ne répondent pas toujours aux demandes spécifiques des bureaux de change, surtout dans le cas de devises rares ou peu demandées autre que les euros ; un manque de transparence dans les pratiques des établissements de crédit concernant la disponibilité des devises ou les conditions d'approvisionnement ; des ruptures d'approvisionnement en devises ou à des délais de livraison trop longs de la part des établissements de crédit, ce qui perturbe leurs activités. Rendant l'approvisionnement en devises moins fluide, ce qui entraîner des pénuries ou des ruptures d'approvisionnement auprès des bureaux formelles, favorisant la prolifération du change clandestin (marché noir, les voyageurs,…). Dans la même problématique, le rapatriement des recettes d'exportations joue un rôle important dans les échanges avec l'extérieur. Il alimente les réserves de change (des avoirs en devises étrangères) d'un Etat ou d'un groupe d'Etats. « Un opérateur économique qui investit en dehors de la zone CEMAC doit rapatrier ses gains. Si cela n’est pas fait, nous devons être informés. Or, certains flux échappent encore à la surveillance, ce qui impacte notre capacité à constituer nos réserves », a lancé en guise d’appel patriotique Ériz Pokem, le Sous-Directeur des Changes et des Transferts à la DGTCFM/MINFI. En somme, il ne fait pas de doute que la stabilité monétaire de la zone CEMAC dépendra strictement de la rigueur dans l’application de la réglementation de change et du suivi des engagements pris lors de ce séminaire.

Mathieu Nathanaël NJOG

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Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

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