LE CONSUPE REPREND SON ASCENDANCE SUR LE CABINET ATOU

JUSTICE

Lors de l’audience du 05 septembre 2023, la Cour d’appel du Littoral a désillusionné le Cabinet Atou sur deux affaires pendantes. Portant sur les appels interjetés par lui et le CONSUPE sur les décisions prises antérieurement par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo condamnant le Contrôle Supérieur de l’Etat et trois de ses inspecteurs d’Etat.

La Cour d’Appel du Littoral a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le Cabinet Atou pour avoir été fait hors délai. En revanche, elle a déclaré recevable celui de l'État du Cameroun. Le Conseil de l’Etat, Me Michel Atangana Ayissi avait dans sa plaidoirie démonté devant la Cour celle de ses confrères Me Fongang et Issoufou. Démontrant au collège des juges, présidé par le président, Arroye Betou, assisté des magistrats Toua Bodo et Billong, que les inspecteurs d'État Wambang Alfred, Aboubakary Modibo, El Hadj Hassan et l’État du Cameroun, étaient couverts par l'immunité dans l’exercice de leurs fonctions. Faisant valoir le décret n°97/048 du 5 mars 1997 relatif aux missions de vérification du Contrôle Supérieur de l'État (CONSUPE). Mais aussi en rappelant la sacralité du bien public. Le président de la Cour a été intransigeant, face aux demandes jugées fantaisistes de renvoi de la partie civile et du ministère public. Par conséquence, la Cour a infirmé le jugement entrepris, se déclarant incompétente à statuer sur les intérêts civils que les Conseils de Me Lazare Atou avaient fixé cette fois à 14 milliards FCFA. Elle a enfin condamné le Cabinet Atou aux dépens liquidés à la somme de 110 000 FCFA.

Les bras de Me Atou se raccourcissent

En effet, à la suite d’une mission du CONSUPE conduite à Douala pour évaluer la gestion des actifs résiduels de l’ex-Office national de commercialisation des produits de base (ONCBP), l’ex-Office national des ports du Cameroun (ONPC) et l’ex-Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun (REGIFERCAM), Me Lazare Atou, promoteur du Cabinet éponyme chargé de gérer ces actifs résiduels y avait trouvé cette descente comme une violation. C’est alors qu’il avait esté le CONSUPE et trois de ses cadres en justice. Les chefs d’accusation pour lesquels les trois inspecteurs d’Etat portaient sur les délit de rébellion, violence, trouble de jouissance, diffamation, fabrication de preuves, abus de fonction, coalition contre les lois et complicité d’outrage à témoin en coaction ou en complicité. Le CONSUPE n’était pas en reste. Il était quant à lui poursuivi en qualité de civilement responsable des faits reprochés à ses personnels. Lors du procès en d'instance, les trois inspecteurs d’Etat avaient été reconnus coupables pour des faits allégués par Lazare Atou d’abus de fonction et de coalition contre les lois de la République. Ils avaient alors été condamnés à trois (03) ans d’emprisonnement avec sursis pendant trois (03) ans, à 2,5 milliards FCFA d’amendes et à 125 000 000 FCFA au titre des frais de justice.

Une affaire qui porte sur la gestion des actifs résiduels de trois anciennes sociétés d’Etat les ex-ONCPB, ex-ONPC et ex-REGIFERCAM dont le Cabinet Atou gère sans rendre compte depuis 2006. Mais depuis 2009, une bataille politico-administrative avait été déclenchée lorsque certaines entités avaient voulu voir plus clair sur la gestion desdits actifs résiduels dont la puanteur des scandales commençait déjà par polluer l’establishment étatique. Face à la forte résistance qu’opposait Me Atou Lazare dont les soutiens tapis dans l’ombre se retrouvaient dans l’entourage du Chef de l’Etat, toutes les démarches étaient vouées à l’échec. Au point qu’en 2014, le Cabinet Atou a réussi à signer une convention avec l’Etat pour le servir de scaphandrier dans la gestion de l’immense patrimoine essentiellement constitué par les «actifs résiduels» de ces trois défuntes sociétés publiques. Curieusement pendant que cette bataille s’était embrasée, et que le Cabinet Atou était mis en débet par le Secrétariat de la Présidence de la république sur Très haute instruction du Président de la République, cette convention avait même fait l’objet d’un avenant signé le 30 juillet 2021.

Le rouleau compresseur était déployé depuis 2019

Or le Ministre du Cadastres et des Affaires Foncières était entré en scène pour annuler plusieurs titres fonciers de certains de ses défuntes sociétés qui étaient déjà bradés Et le Port Autonome de Douala (PAD), excroissance de l’ONPC qui n’avait de cesse de revendiquer depuis quelques années la rétrocession de ces actifs résiduels au Cabinet Atou a depuis la publication du Décret du 24 janvier 2019, portant réorganisation du PAD s’est vu octroyer les moyens d’agir en toute légalité. Puisque d’office l'État avait décidé d’autorité de transférer au PAD en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l'ex-Office National des Ports du Cameroun (ex-ONPC), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri. Pis encore, depuis la gestion de ces actifs résiduels, le Cabinet Atou est accusé de n’avoir jamais cru devoir rendre compte de à l’Etat. Ainsi le CONSUPE lui avait reproché le «non-respect des exigences en matière de reporting et de contrôle, l’aliénation des immeubles de l’ex–Oncpb, sans qualité ni autorisation, la minoration des valeurs réelles des superficies de parcelles de terrain, objet de cessions, l’utilisation par le mandataire des biens du patrimoine résiduel à titre gratuit et le non-reversement de la quote-part sur les recettes locatives». Ce qui lui avait valu sur une décision du 20 avril 2023, une condamnation du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) du Conseil Supérieur de l’Etat (CONSUPE) à verser plus de 12, 8 milliards FCFA au Trésor public pour des fautes de gestion commises dans le cadre de la gestion de ces actifs résiduels sur la période 2006-2021.

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

www.lecanardlibere237.com

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