Me A. Nkom et M. Ngo Mbe suspendues au couperet du théâtre d’un procès politique sous le masque du droit

AFFAIRE BRIS DE SCELLÉS AU REDHAC

Au prétoire du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, la treizième audience dans l’affaire qui oppose l’État du Cameroun au Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) a livré un spectacle juridique d’une intensité rare. Entre contorsions procédurales du Ministère Public, réquisitions bancales visant à requalifier l’infraction de « rébellion » contre Maximilienne Ngo Mbe, et plaidoiries magistrales d’un collège d’avocats déterminé à démonter l’échafaudage de l’acharnement administratif du Ministère de l’Administration Territoriale (MIINAT), la justice s’est retrouvée face à ses propres responsabilités. Alors que la cause a été mise en délibéré pour le 21 septembre 2026, retour complet sur une journée d’audience où l’État de droit, les libertés fondamentales et le courage civique ont affronté l’arbitraire autoritaire.

Il est exactement 9 heures et 40 minutes ce lundi 7 septembre 2026 lorsque le silence solennel s’impose dans la salle d’audience du Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Bonanjo. À la barre, deux figures tutélaires du combat pour la dignité humaine au Cameroun et en Afrique Centrale : Me Alice Nkom, coprésidente du Conseil d’Administration du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), et Maximilienne Ngo Mbe, la poigne d’acier et Directrice Exécutive de cette organisation internationale. Face à elles, un banc de l’accusation singulièrement esseulé, privé une fois de plus de la présence physique de son principal accusateur de terrain, le Sous-préfet de l'Arrondissement de Douala 1er, Arnaud Heungap, brillant par une absence chronique devenue presque rituelle au fil des audiences. Ce treizième acte d’une saga judiciaire aux allures de harcèlement d’État portait une charge symbolique et juridique décisive. Après la précédente suspension ordonnée à la demande du Ministère Public pour la formulation de ses réquisitions post-rabattement, le Président du Tribunal a immédiatement ouvert les débats en passant la parole à l'accusation. Mais très vite, la montagne de l'accusation allait accoucher d'une souris procédurale, trahissant l'embarras de l'État dans une cause où la matérialité des faits peine désespérément à épouser les contraintes strictes du Code pénal.

Les pirouettes du Ministère Public : Requalification désespérée et aveu d'impuissance

Prenant la parole dans une atmosphère alourdie par la gravité des enjeux, le représentant du Ministère Public s'est évertué à maintenir debout un édifice juridique vacillant. Le magistrat debout a soutenu, sans sourciller, que les déclarations orales et écrites du Représentant de l'État, en la personne du Sous-préfet de l'Arrondissement de Douala 1^er, Arnaud Heungap dans cette juridiction, l'ont conforté davantage dans ses précédentes réquisitions avant le rabattement. Une affirmation qui a fait doucement sourire sur les bancs de la défense, tant le dossier d'accusation brille par son indigence documentaire. Cependant, c'est sur le cas de Maximilienne Ngo Mbe que le parquet a opéré un rétropédalage remarquable. Poursuivie initialement pour des faits présumés de « rébellion », conformément aux articles 74 et 157 du Code pénal camerounais, la Directrice Exécutive du REDHAC a vu le Ministère Public admettre publiquement l’inapplicabilité de ces textes. Dans un aveu à peine voilé, le représentant du parquet a avoué que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs de l'infraction de « rébellion » au sens des articles précités. Mais au lieu de tirer la seule conclusion logique qu'imposait une telle impasse à savoir le classement sans suite ou la relaxe pure et simple, l'accusation s’est livrée à un exercice d'équilibrisme juridique en soutenant que les faits relèvent plutôt de l'article 37 alinéa 6 du Code pénal camerounais. Or dans sa version révisée, cet article ne comporte que deux alinéas (et non six) et ne définit pas une infraction, mais régit plutôt une mesure de sûreté appelée la relégation. Il a, de ce fait, demandé au tribunal de requalifier ces faits et de reconnaître la prévenue coupable. Il a, de ce fait, demandé au tribunal de requalifier ces faits et de reconnaître la prévenue coupable sur cette nouvelle base, espérant sauver in extremis une procédure mal engagée.

Quand la plaidoirie de la défense devient leçon d'histoire et d'éthique

Face à ces glissements sémantiques et ces contorsions de l'accusation, la riposte de la défense a été foudroyante de rigueur et d’élégance. Pour la défense des prévenues, le collège d'Avocats constitués pour la cause et coordonné par Me Serge Tchiliebou a fait ses plaidoiries avec une méthode implacable, embrassant à la fois le droit strict, l'histoire politique du pays et la portée sociale de la décision à venir.  Ouvrant le bal des plaidoiries, Me Gladys Mbuya et sa consœur Me Dorcas Nkongme ont, dans leurs plaidoiries, présenté les deux prévenues comme des femmes combattantes des libertés, de la justice, de l'égalité et détentrices de plusieurs prix à l'international en guise de reconnaissance de leur travail remarquable aux niveaux régional et international. Éloignant le prétoire du récit caricatural brossé par l'administration locale, les deux Avocates ont rappelé au tribunal que traiter de telles figures en délinquantes constitue un contresens historique au regard de leur dévouement inébranlable pour la cause publique.

Me Claude Assira déshabille l'illégalité administrative du MINAT

À leur suite, Me Claude Assira a commencé sa plaidoirie en demandant solennellement au Tribunal de « ne dire que le droit » au moment où il rendra la décision de cette affaire. Dans un exposé d'une précision chirurgicale, Me Assira a poursuivi en relatant les différents cas de menaces, intimidations et harcèlement dont le REDHAC et les deux prévenues ont été victimes depuis quelques années, tout en pointant du doigt le Ministre de l'Administration Territoriale (MINAT), qui en est l'auteur exécuteur.  L'avocat a porté l'estocade sur le terrain du droit administratif et de la légalité républicaine. « La même affaire, dira, avait été portée devant le juge administratif sur l'apposition des scellés et ce dernier avait ordonné main levée desdits scellés et la réouverture du Redhac », rappellera Me Claude Assira. Sur l'infraction de « Bris des scellés », Me Assira a, une fois de plus, démontré le caractère fondamentalement illégal de cet acte administratif à travers le fait que l'Arrêté du MINAT du 6 décembre 2024 ne mentionnait, nulle part, l'apposition des scellés d'une part, et que l'Arrêté lui-même n'avait pas été notifié au REDHAC d'autre part. S'agissant de la requalification de l'infraction de « rébellion », Me C. Assira a dit être surpris, d'une part, de ce que les réquisitions du Ministère Public ne soient orientées que vers la prévenue Maximilienne Ngo Mbe, qui n'était même pas sur les lieux au moment des faits et, d'autre part, que le non-déferrement à une convocation soit prétendu constitutif de « rébellion ». 

L'ombre de Nuremberg et l'appel au courage magistral par Me Emmanuel Simh

Me Emmanuel Simh, pour sa part, a exprimé sa fierté de plaider pour la cause des deux prévenues dans un procès qu'il a qualifié sans détours de « tentative de musellement des libertés d'association et d'expression ». Pour Me Simh, ce procès constitue une entreprise politico-administrative de caporalisation des voix dissidentes.  En prenant l'exemple du procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, Me E. Simh a demandé au Tribunal d'être particulièrement vigilant lorsqu'il rendra sa décision et de ne céder à aucune pression, car il s'agit d'un procès d'acharnement et de harcèlement judiciaire. Aussi a-t-il salué avec insistance l'acte posé par Me Alice Nkom le 9 décembre 2024 qu'il a, d'ailleurs, qualifié de « courageux, historique et légal ». Me Simh a clos sa plaidoirie en demandant au Tribunal de relaxer purement et simplement les deux prévenues pour « faits non établis », tant aucune infraction pénalement répréhensible ne peut être retenue contre elles.

Pédagogie sociale et miroir des engagements internationaux

Me Charlotte Tchakounte, pour sa part, a axé sa plaidoirie sur le rôle social d'importance majeure de la décision qui sera prise pour cette affaire. Elle en a profité pour demander instamment au Tribunal de se souvenir de la décision du juge administratif, ordonnant main levée des scellés qui avaient été apposés illégalement sur les portes du siège du REDHAC. Me C. Tchakounte a, dans la même veine, évoqué le passage remarqué du Président de la République à la tribune des Nations Unies lorsqu'il déclarait être « le mendiant de la paix ». Pourtant, a-t-elle souligné, les Camerounais, dans leur immense majorité, gémissent au quotidien du fait des violations répétées de leurs droits fondamentaux. « La décision qui sera rendue devra donc jouer un rôle pédagogique, notamment à l'endroit des autorités parmi lesquelles le Ministère de l'Administration Territoriale », a-t-elle martelé. Me Aurore Nkom, dans sa plaidoirie, a rappelé au Tribunal que le peuple Camerounais tout entier et la Communauté internationale attendent cette décision qui sera, certainement, scrutée à la lettre au regard de la stature internationale de Me Alice Nkom et de l'étendue du réseau du REDHAC. Elle a clos sa plaidoirie en souhaitant de tout cœur que cette affaire fasse, dans l'avenir, l'objet d'un cas pratique lors de l'examen d'entrée au Barreau du Cameroun, tant il s'agit là de l'avenir même de la justice camerounaise.

Le Bâtonnier Ngnie Kamga, un bouclier pour la Magistrature met le juge pénal face à l'Histoire

Le Bâtonnier, Me Jackson Francis Ngnie Kamga, qui s'est constitué pour la défense des prévenues séance tenante, a apporté la puissance morale du Barreau. Il s'est dit profondément surpris de voir pourquoi ses deux clientes n'ont jamais été décorées dans leur propre pays, le Cameroun, en guise de reconnaissance de leur travail immense d'intérêt public, mais qu'elles sont plutôt jugées et traînées devant ce tribunal correctionnel en guise de récompense. Il poursuit sa plaidoirie et clame avec passion : « L'État de droit doit cesser d'être un slogan. L'État doit se soumettre à la loi ! » S'adressant directement au président du tribunal, Me Ngnie Kamga dira : « Comptez sur les Avocats pour défendre la magistrature lorsque vous direz le droit ! N'ayez pas peur de dire le droit ! Ne soyez pas une justice aux ordres ! Nous serons vos défenseurs si jamais vous passez devant le Conseil de discipline à cause de la décision que vous rendrez ! » Pour terminer, Me Ngnie Kamga a déclaré solennellement que les défenseurs des droits humains ne devraient jamais être traités comme de vulgaires bandits dans un État de droit. Après 3 heures et 20 minutes de débats, l'affaire a été officiellement mise en délibéré, le 21 septembre 2026. Ce jour-là, au-delà du sort individuel de Me Alice Nkom et de Maximilienne Ngo Mbe, c'est l'indépendance de la magistrature camerounaise et le respect des libertés publiques qui joueront leur crédibilité devant l'Histoire.

André Som N.