HENRI ETOA MOUSSONGO RÉTABLI DANS SES FONCTIONS

MAIRIE DE DOUALA

Le 11 avril 2022, le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè par décision N°011/D/CUD/CAB-M a suspendu de ses fonctions le président de la Commission Interne des Passations des Marchés Publics (CIPMP) auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Henri Etoa Moussongo, placé sous son autorité par le Ministre des Marchés Publics (MINMAP), Ibrahim Talba Malla. Les raisons de ladite suspension n’ont pas été évoquées. Mais, tout porte à croire qu’il s’agissait d’une insubordination notoire vis-à-vis du Maire de la ville de Douala, notamment dans la gestion des sessions de ladite commission et par ricochet dans l’attribution des marchés publics. Pour assurer l’intérim de la présidence de la CIPMP, Mme Suzanne Bernadette Ebelle avait été désignée en attendant que les procédures requises aboutissent soit par la validation ou l’invalidation de cette mise à l’écart et arrivent au final à la nomination par qui de droit d’un nouveau président. Malheureusement, la procédure ainsi enclenchée par le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè n’a pas porté le fruit escompté.

En effet, le 14 avril 2022, dans une correspondance motivée N°001584/L/MINMAP/CAB/CT2, le Ministre des Marchés Publics, Ibrahim Talba Malla va annuler cette décision du Maire, Roger Mbassa Ndinè. Rappelant que : «..conformément aux dispositions de l’article 11 (b) du Code des marchés, la nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placés auprès des Maitres d’ouvrages relevant des Etablissement publics et des Collectivités décentralisées est de la compétence exclusive de l’autorité chargé des marchés publics ». Et d’ajouter qu’«en application des dispositions de l’article 15 (2) du Code précité et par parallélisme de forme, leur mandat en cas de manquement avéré que par la même autorité ». Or dans l’entourage du Maire de la ville de Douala, on rappelle qu’il s’est a été conforté par la force que lui donne l’article 13 al. 3 la loi portant Code général des collectivités décentralisées au Cameroun qui dispose que « le Chef de l’exécutif peut prendre ou faire prendre, tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéances ». Malheureusement, le Code des marchés et le Code général des collectivités décentralisées sont en contradiction sur la gestion de ce genre de cas.

Par conséquent, le MINMAP, Talba Malla va demander au Maire Mbassa Ndinè de rapporter sa décision : « Votre décision ayant été prise en violation flagrante des dispositions réglementaires sus-rappelées, les actes pris dans l’intervalle par la commission ainsi constituée sont nuls et de nul effet. Aussi, afin d’être conforme à la réglementation en vigueur dans les marchés publics vous saurais-je gré de bien vouloir rapporter votre décision». De ce fait, en poste depuis le 15 mars 2019, date de sa nomination par décision N°00159/CAB/MINMAP, M. Henri Etoa Moussongo a été rétabli par dans ses fonctions. Pour combien de temps ? Difficile de jouer les mages. Mais tout porte à croire que si le Maire de la ville de Douala avait respecté la procédure en saisissant préalablement le Ministre des Marchés Publics, vraisemblablement que le remplacement du président de la CIPMP à la CUD aurait été effectué par sa tutelle. Surtout si les accusations étaient justifiées. Toutefois, rien n’exclue que dans les jours qui viennent, le MINMAP par souci d’atténuer le climat de collaboration qui serait déjà tendu entre son collaborateur et le Maire décide de remplacer ou muter M. Henri Etoa Moussongo.