REGLEMENTATION DES CHANGES

CCA-BANK veut apporter des solutions aux rapatriements de fonds

La CCA-Bank a organisé le 09 août 2023 à Douala un networking à l’intention des exportateurs. Les deux parties ont échangé sur l’épineuse question du rapatriement des devises au regard de la réglementation des changes en vigueur en zone CEMAC.

Le rapatriement des recettes d’exportation est très faible dans la zone CEMAC. La palme d’or revient aux entreprises minières et aux industries extractives qui continuent de faire de la résistance. Entrainant une balance commerciale fortement déficitaire. Une situation qui dure depuis 2014 avec la chute des 52% des prix de pétrole sur le marché mondial. Selon la Gestion des réserves internationales de la CEMAC, entre juin 2014 et décembre 2016, les réserves officielles sont tombées à 4,2 milliards de dollars USA (environ 2 250 milliards FCFA) en fin 2016. Soit près de deux (2) mois de couverture d’importations futures. A cela s’ajoute le constat, d’un laisser-aller dans ce domaine a souligné l’expert de la Banque Mondiale. Ce qui avait obligé la BEAC a adopté en décembre 2018 la nouvelle réglementation des changes sur les opérations de déclaration et domiciliation des exportations des biens dans la CEMAC. Entrée en vigueur le 1er mars 2019, elle va connaître des ajustements constants afin de faire évoluer ses procédures. Ainsi dans la problématique du rapatriement des recettes d’exportations, les résidents ne doivent pas détenir des comptes en devises, sauf autorisation expresse de la BEAC.

Toutefois, la Banque centrale révèle que plus de 95 % des opérations énumérées pour lesquelles des demandes de compte en devises ont été faites peuvent s’effectuer sans problème à partir du système financier de la CEMAC. C’est pour échanger sur les avantages et les difficultés de ces dispositions que la CCA-Bank a organisé le 9 août 2023 à Douala un networking sous la dénomination des « Journées Portes Ouvertes des Exportateurs » organisé par le CCA-BANK le 9 août 2023 à Douala. L’objectif étant de permettre l’appropriation de la règlementation de change qui vise à contribuer à la valorisation du FCFA à travers une amélioration des transactions financières extérieures, de manière à minimiser les sorties de devises non justifiées et maximiser les entrées des devises provenant d’activités légales. « Le financement qui est le serpent de mer dans notre partenariat, à la CCA-BANK nous voulons lever toutes les barrières et vous dire que notre offre est complète, mais pas suffisante, c’est pourquoi nous entendons l’améliorer », rassurera MargueriteFonkwem Atanga, DG de CCA-BANK. Selon une étude de la BEAC et de la COBAC, les demandes de devises adressées par les banques à la BEAC ne sont souvent pas suffisamment motivées. Tout en révélant que de nombreuses banques et de nombreux résidents semblent ne pas respecter certaines dispositions de cette réglementation.

Ainsi, les actifs en devises détenus à l’étranger représentaient encore jusqu’à 22 % des réserves internationales de la BEAC à fin 2016, contre 36 % à fin 2009. Pour le rapatriement des recettes des exportations des biens et services, il a été rappelé que l’encaissement et rapatriement des recettes des exportations se font dans un délai de 150 jours (à compter de la date effective d’exportation). Et en cas de non-rapatriement des recettes d’exportation pour cause d’avarie, de non-conformité, de perte, l’exportateur apporte des justificatifs. Par ailleurs, pour l’apurement des dossiers d’exportations des biens et services, un délai de 15 jours est accordé, à partir du jour du rapatriement dans la CEMAC du produit de l’exportation, pour rassembler les différents documents nécessaires à la clôture de l’opération d’exportation. La non-observation de ces dispositions expose le contrevenant à une amende prévue à l’article 160 de la Règlementation des Changes. «Nous osons croire que ces quelques heures d’échanges vous avez pu tirer profit et que cela contribuera à l’amélioration de la qualité de notre partenariat », déclarera Marguerite Fonkwem Atanga, DG de CCA-BANK à la clôture des travaux. Et les participants de répondre : « A toutes nos préoccupations, ils ont essayé d’apporter un certain nombre de réponses. Nous sortons de cette rencontre étant satisfaits », Kamtchou Société CAMBOIS

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

www.lecanardlibere237.com

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