UNE DIZAINE D’ENTREPRISES INTERDITES D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE DANS LA VILLE

COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

Le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine a signé une dizaine de décisions le 15 et 16 août 2023. Il y ressort que les produits d’une dizaine d’entreprises parmi lesquelles GROUPE SABC, CANAL+, TOTAL ENERGIES, THE COLA COMPANY, GROUPE NESTLE, GUINESS, PMUC sont interdits de publicité dans la ville de Douala pour cause de non-paiement des droits relatifs à la publicité sur les lieux de ventes

Le premier Magistrat municipal, Roger Mbassa Ndinè a signé une dizaine de décisions nominatives entre le 15 et 16 août 2023. Elle étaient adressées aux sociétés (GROUPE SABC, CANAL+, TOTAL ENERGIES, THE COLA COMPANY, GROUPE NESTLE, GUINESS, PMUC), dans lesquelles, il leur annonçait que leurs produits étaient «interdits de publicité par tout moyen dans la ville de Douala, motif pris du non-paiement des droits relatifs à la publicité sur les lieux de vente». Précisant que : «La présente décision sont relatifs au produit de l’exploitation des emplacements publicitaires et non à la redevance publicitaire». Elles ont été suivies par une lettre circulaire du 16 août 2023, dans laquelle, le Maire de la ville a prescrit aux Régies publicitaires accréditées d’appliquer strictement lesdites décisions. Précisant que son «attention a été attirée sur le refus d’acquitter le produit de l’exploitation du domaine public consécutif à la publicité sur les lieux de vente, opposé par certains annonceurs».

Intransigeance du Maire

Préalablement, il a convié les sociétés concernées à une séance de travail qu’il avait personnellement présidée le 11 juillet 2023. Au cours de laquelle, les représentants avaient exprimé leurs arguments de défenses. De cet échange contradictoire, le Maire de la ville de Douala, leur avait concédé à prendre l’attache des services compétents de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) avant le 31 juillet 2023 aux fins de négocier des forfaits tels que certains l’avaient suggéré. Surtout qu’une recommandation des grands conseillers lors de la session ordinaire de fin juillet, demandait de mettre un accent particulier sur le recouvrement des produits de concession des emplacements publicitaires. Mais les sociétés sanctionnées restent réfractaires quant à la légalité du produit des emplacements publicitaires et la publicité sur les lieux de vente (PVL) exigé. Puisqu’elles disent se référer à une correspondance datée du 22 mai 2023 du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) adressée aux Maires des villes. Dans laquelle, il réitérait la correspondance du Ministre des Finances du 17 novembre 2022 où il rappelait que : «La législation en vigueur n’ayant pas prévu de redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises et dont le recouvrement serait effectué par les Collectivité Territoriale Décentralisées (CTD), la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non-conforme».

La même correspondance poursuit que : «Le Maire qui ordonne le recouvrement d’une redevance publicitaire ou d’une autre imposition de même nature, en violation de la loi, s’expose à la mise en jeu de sa responsabilité personnelle ainsi que celle de la collectivité territoriale décentralisée dont il a la charge». Mais à la CUD, on persiste pour dire que le Maire de la Ville de Douala a indiqué que : «La présente décision sont relatifs au produit de l’exploitation des emplacements publicitaires et non à la redevance publicitaire». Par conséquence, le Maire de la Ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè somme : «Dès lors, il est strictement interdit à toutes les Régies de Publicité de recevoir toute campagne de publicité de ces Annonceurs jusqu’à nouvel ordre». Ayant échelonné les dates d’application de ces décisions qui vont selon les entreprises les 1er, 15 et 30 septembre 2023, il va ajouter : «J’attends garder la main ferme et mettre en œuvre toutes les prérogatives de puissance publique mises à ma disposition par les textes en vigueur».

Contestation des entreprises et des régies

Certaines indiscrétions confient que la CUD entend aller plus loin dans la coercition avec la saisie des véhicules portant des éléments de publicité et la déchirure des affiches sur les panneaux publicitaires. Alors que la CUD dit s’appuyer sur une batterie de textes en vigueur, certaines Régies publicitaires et certains services juridiques de ces entreprises promettent de se pouvoir devant les juridictions compétentes pour faire entendre raison. Soutenant que : «La CUD se fonde sur l’article 20 de la loi de 2006, alors que cet article parle des redevances sur l’achat des espaces publicitaires conformément à l’article 19 de la même loi qui dit que l’affichage est soumise au régime domanial. Parce que nous leur avions démontré que la redevance publicitaire n’existe pas, la CUD trouve une pirouette pour réclamer la PLV, elle aussi n’existe pas, la CUD parle de produit de congestion en évoquant une lettre du Premier Ministre de 2010. Cette note parlait de la taxe sur la publicité qui était encore en vigueur. Taxe annulée en 2013 remplacée par le droit des timbres qui est reversé aux impôts et distribué au Mairies via le FEICOM ». Chaud devant !

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun

www.lecanardlibere237.com

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