Comment extraire les peines alternatives du piège des vœux pieux d’une réforme de 2016 en déshérence ?

JUSTICE PÉNALE ET DIGNITÉ HUMAINE

Dix ans après l’introduction théorique du travail d'intérêt général et de la sanction-réparation dans le Code pénal, la pratique judiciaire camerounaise reste engluée dans le dogme du tout-carcéral. Réunis le 23 septembre dernier au Palais des Congrès de Yaoundé sous la houlette de la société civile et du monde universitaire, les acteurs de la chaîne pénale ont passé au scanner les blocages systémiques qui asphyxient nos pénitenciers. Entre frilosité magistrale, lacunes réglementaires et impératif de resocialisation, diagnostic sans complaisance d'une mutation institutionnelle au milieu du chenal.

Le diagnostic est connu, documenté, mais son obstination frôle désormais la faute morale collective. C’est un secret de Polichinelle que de rappeler l'état de décomposition avancée de nos établissements pénitenciers. De la prison centrale de Yaoundé - Kondengui à celle de Douala-New Bell, les chiffres du surpeuplement carcéral ne relèvent plus de la simple donnée statistique, mais du drame humain quotidien. Des cellules conçues pour accueillir des dizaines d'individus en engloutissent aujourd'hui des centaines, au mépris le plus flagrant de la dignité humaine et des standards internationaux. Face à cet encombrement chronique qui transforme l'institution carcérale en un moule à récidive plutôt qu’en un centre de réhabilitation, l'urgence de penser la peine autrement s'impose désormais avec la force de l'évidence. En 2016, le législateur camerounais actait une avancée majeure en introduisant dans le Code pénal le Travail d’Intérêt Général (TIG) et la sanction-réparation, la loi offrait à notre système judiciaire la panoplie nécessaire pour désengorger les prisons tout en donnant un sens à la sanction. Dix ans plus tard, le constat d'échec est amer. L'ambition affichée était noble : désengorger des pénitenciers surpeuplés jusqu’à la nausée et offrir aux délinquants primaires une voie de rachat débarrassée du traumatisme carcéral. C'est fort de ce constat d'ineffectivité criante qu’Avocats Sans Frontières France (ASF France), le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH), le Research Institute for Development (RIDEV) et la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) ont réuni la communauté juridique et universitaire le 23 septembre 2026 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Un arsenal normatif victime de frilosité et d'incurie administrative

Pour poser les termes du débat, le ton avait été donné dès le 21 septembre lors d'une conférence de presse de cadrage. Organisé dans le cadre du Projet d’appui à une gouvernance carcérale basée sur les droits humains au Cameroun (PAGOC), financé par l’Union Européenne, l’Australie et la Suisse, ce colloque national n’avait pas pour ambition d'égrener une série de vœux pieux académiques, mais bien de conduire une véritable autopsie des pratiques professionnelles. Le mal apparaît profond. Comment expliquer qu'une décennie après la promulgation de la loi, le recours aux peines alternatives relève encore de l'exception anecdotique ? Le Pr Zambo Zambo, dispensant la leçon inaugurale sous le thème : « Peines alternatives et peines d’emprisonnement : le droit pénal camerounais à la croisée des chemins », a mis en exergue ce tiraillement culturel et normatif. Le Cameroun demeure prisonnier d'une représentation sociale où la justice ne semble crédible que lorsqu'elle prive de liberté. Mais la culture du « tout-carcéral » n'est pas seule en cause. L'absence de mécanismes d'accompagnement logistique et financier par l'État paralyse les magistrats du siège. Comment prononcer un travail d’intérêt général lorsque les structures d’accueil ne sont pas formellement répertoriées, ni les contrôleurs désignés ? L'inexistence des textes d'application et la faiblesse du suivi post-sentenciel transforment les meilleures intentions législatives en vains exercices de style.

Sortir de la punition aveugle : la doctrine du modèle camerounais

Présidé sur le plan scientifique par le Pr Bernard-Raymond Guimdo Dogmo, Vice-recteur de l'Université de Dschang, et par le Pr James Mouangue Kobila, Président de la CDHC, le colloque a permis à une soixantaine de praticiens et universitaires de disséquer huit contributions scientifiques ciblées. Les travaux ont mis en relief la nécessité d’inventer un modèle propre aux réalités sociologiques locales. Les interrogations soulevées par le Pr Guimdo Dogmo « Où, quand, comment et jusqu’où ? », résument le déficit de repères pratiques auquel se heurtent les juges au moment du délibéré. Pour la représentante pays d’ASF France, Me Dr Sandrine Dacga Djatche, la véritable bascule conceptuelle réside dans la réhabilitation de la fonction restauratrice du droit de punir : « La peine ne doit pas être seulement punitive. Elle doit également être resocialisante », a-t-elle martelé. En plaçant la médiation pénale et la sanction-réparation au cœur des échanges, les intervenants ont rappelé que le préjudice subi par la victime et par la société ne se résout pas par le simple enfermement de l'auteur dans un cachot délabré. Au contraire, l'obligation de réparer matériellement ou symboliquement l'infracteur responsabilise l'individu tout en désamorçant le sentiment d'impunité ou de vengeance sociale.

Responsabilité partagée et impératif politique

Au terme des quatre sessions de travail, le colloque de Yaoundé a clairement identifié que l'effectivité des peines alternatives ne relèvera pas de la seule compétence du Ministère de la Justice. Il s'agit d'une œuvre systémique qui exige l'engagement synchrone des juges, des Barreaux, des Collectivités Territoriales Décentralisées, du tissu associatif et des services de probation. La crise des surpopulations carcérales n'est plus une fatalité qu'il convient de gérer par l'octroi d'amnisties présidentielles ponctuelles et palliatives. Elle exige un changement de paradigme judiciaire structuré. Si le gouvernement camerounais entend réellement moderniser sa politique pénale et honorer ses engagements internationaux en matière de droits fondamentaux, il lui faut de toute urgence doter les acteurs judiciaires de moyens matériels, juridiques et institutionnels pour que la prison cesse d'être la réponse réflexe à la délinquance primaire ou de faible gravité. Il y va non seulement de la dignité des détenus et de la crédibilité de notre appareil judiciaire, mais également de la paix sociale et de l'avenir d'une jeunesse trop souvent brisée par un passage précoce et évitable sous les verrous.

André Som N.