L'arbitraire relaxe pour rébellion, mais sursis de prison et amende au couperet contre Me Alice Nkom

AFFAIRE REDHAC CONTRE ÉTAT DU CAMEROUN

C’est une décision au scalpel qu’a rendue, ce lundi 21 septembre 2026, le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Saisis de l’affaire opposant l’État du Cameroun aux dirigeants du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), les juges ont balayé l’accusation de « rébellion en coaction » portée contre Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe, faute de délit caractérisé. Mais derrière cette relaxe retentissante, le prétoire a asséné un coup d’arrêt judiciaire à la doyenne du Barreau du Cameroun : reconnue coupable de bris de scellés, Me Alice Nkom écope d’un an de prison avec sursis pendant cinq ans, assorti d’une amende de 500 000 FCFA. Récit d'un épilogue judiciaire sous haute tension politique.

C’est un exercice d’équilibriste institutionnel dont le judiciaire camerounais a le secret. Ce 21 septembre 2026, au Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Bonanjo, l'ambiance n'était ni tout à fait à l'euphorie dans les rangs des défenseurs des Droits Humains, ni totalement à la satisfaction dans les couloirs du Ministère public. En rendant son délibéré dans le long et éprouvant feuilleton qui opposait la puissance publique aux responsables du REDHAC, la juridiction de Bonanjo a préféré opérer un découpage chirurgical des infractions. D’un côté, la relaxe pure et simple pour les faits de « rébellion en coaction » jugés totalement non caractérisés à l'encontre de Me Alice Nkom, Présidente du Conseil d’Administration (et du Comité d'Organisation), et de Maximilienne Ngo Mbe, la fougueuse Directrice exécutive. De l’autre, la main lourde de la loi qui s’abat sur la figure historique du Barreau du Cameroun : Me Alice Nkom a été déclarée coupable de bris de scellés et condamnée à un an de prison assorti d’un sursis de cinq ans, à une amende pénale de 500 000 FCFA ainsi qu'au paiement de 62 000 FCFA au titre des dépens. Une peine mesurée en apparence grâce au sursis, mais politiquement et symboliquement cinglante pour celle qui incarne depuis un demi-siècle la contestation juridique des excès du pouvoir.

L’engrenage administratif de décembre 2024

Pour saisir toute la trame de ce théâtre d'ombres, il faut remonter le fil d'une procédure ouverte dans la fureur de décembre 2024. À l’origine de la tempête, un Arrêté du Ministre de l’Administration Territoriale (MINAT), Paul Atanga Nji, ordonnant la suspension pour trois mois des activités du REDHAC. Dans la phraséologie administrative devenue rituelle, la chancellerie de la territorialité invoquait alors des « financements illicites et exorbitants » pour justifier la mise sous éteignoir du réseau. Dans la foulée, le Préfet du Wouri, Marie Sylyac Mvogo dépêchait ses équipes pour apposer des scellés officiels sur les bureaux de l’organisation situés au quartier Bali à Douala. C’était compter sans la pugnacité de Me Alice Nkom. Refusant ce qu’elle considérait comme une voie de fait administrative et une atteinte caractérisée à la liberté d’association, l’avocate avait, sous l’œil des caméras et le regard médusé des observateurs, publiquement brisé les scellés préfectoraux pour réintégrer les locaux. Une démonstration de droit par le fait accompli qui déclenchait immédiatement la riposte du pouvoir : convocation administrative, poursuites pénales et citation à paraître devant le Tribunal sous les chefs d’accusation de bris de scellés et de rébellion.

La démonstration de force du Parquet balayée sur la rébellion

Pendant près de deux ans, le dossier a erré dans les méandres des prétoires de Bonanjo, rythmé par une litanie de renvois, de contestations de procédures et de batailles de procédure entre le Ministère public et le collège d’Avocats constitué pour la défense des deux militantes. Le point d'orgue de cette confrontation s’était joué le 7 septembre dernier lors des réquisitions. L’accusation, inflexible dans sa posture, réclamait la condamnation ferme et sans concession des deux prévenues, accusées d’avoir défié l’autorité de l'État et incité à l'insubordination. En face, la défense plaidait la relaxe générale, arguant que l'acte posé par Me Alice Nkom relevait de la résistance légitime face à un acte administratif entaché d'illégalité, et que la rébellion supposait une violence ou une résistance physique que la poursuite n'a jamais pu apporter au dossier. Sur ce point précis de la rébellion, le Tribunal a tranché au cordeau : la rébellion exige des éléments matériels précis d'opposition violente à la force publique que les actes du dossier étaient bien incapables de fournir. Maximilienne Ngo Mbe et Alice Nkom sortent donc la tête haute de cette qualification infamante, étouffant dans l’œuf la tentative de l'accusation de peindre le REDHAC en maquis d'insurgés.

Le sursis comme épée de Damoclès

Mais le Tribunal n’a pas voulu signer un chèque en blanc à la contestation citoyenne. En retenant la culpabilité de Me Alice Nkom sur le bris des scellés et en lui infligeant un an de prison avec sursis de cinq ans, la justice envoie un message dont la tiédeur n'est qu'apparente. Certes, l'Avocate échappe à l'incarcération immédiate, mais elle se retrouve désormais sous le coup d'une mise à l'épreuve de cinq longues années. La moindre incartade ou contestation jugée illégale pendant cette période pourrait transformer ce sursis en détention ferme. Au sortir de cette audience du 21 septembre 2026, l'affaire REDHAC offre ainsi le visage d'un compromis politique traduit en langage judiciaire : l'État concède qu'il a eu la main lourde sur les qualifications pénale de rébellion, mais rappelle, par la condamnation de Me Alice Nkom, que nul n’a le droit de se faire justice lui-même face à un sceau de la République, fût-il posé au terme d'une procédure administrative controversée. Alors que le dossier judiciaire se referme en Première instance, la question de l'appel reste entière. Pour les défenseurs des Droits Humains et les sympathisants du REDHAC, la mobilisation ne doit pas faiblir : la condamnation de Me Alice Nkom, même assortie de sursis, demeure une ombre portée sur la liberté d'action de la société civile et l'effectivité de l’État de droit au Cameroun.

Mathieu Nathanaël NJOG

Journaliste d'Investigation, Grand Reporter & Analyste spécialisé des Questions des Droits Humains