Lancement du nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane

TELEPHONES MOBILES

En prélude à la mise en œuvre du nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane à l'importation des téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles, fixé pour le 16 mars 2026, une importance séance d'information et d'échanges fructueux entre la Direction Générale des Douanes et les gros importateurs desdites marchandises s’est tenue ce 13 mars à Yaoundé.

Entre 2001 et 2005, les recettes douanières sur les téléphones portables contribuaient à hauteur de 25 milliards de Fcfa environ par an. En 2017, après une évaluation du montant de ces mêmes recettes, l’Etat s’est rendu compte qu’il avait collecté seulement 500 millions de FCFA de taxes douanières des importations des téléphones portables. D’où l’option choisie de mettre en place un dispositif de collecte numérique des droits et taxes. En somme, les recettes douanières sur les importations des téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles étaient passées de 12 milliards FCFA à environ 100 millions FCFA avant la mise en place de cette réforme douanière. Pourtant, le marché des téléphones est en expansion. Pour stopper cette hémorragie, dans la Loi de Finances de 2019, l’article 7 avait consacré un mécanisme électronique de collecte des droits et taxes de douane à l'importation des téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. Il faudra attendre le Communiqué conjoint du Ministre des Finances et du Ministre des Télécommunications signé le 29 septembre 2020, qui annonçait l’entrée en application de cette réforme douanière à partir du 15 octobre 2020. Cette taxe était fixée à 33,05% du prix du téléphone ou de la tablette à la sortie d'usine. Seulement, l’entrée en application de cette réforme douanière à l’exercice budgétaire 2020 va se heurter à des résistances aussi bien des importateurs, des opérateurs de téléphonie mobile que des associations des consommateurs. Ce qui avait conduit à sa correction. Pour partager l'information sur le nouveau mécanisme électronique de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles, une importance séance d'information et d'échanges fructueux entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et les gros importateurs desdites marchandises s’est tenue ce 13 mars à Yaoundé.

Il en ressort que dans le nouveau mécanisme, le redevable légal est l'importateur et non plus le consommateur. Le nouveau mode de paiement est Mobile Money, Orange Money et les autres moyens de paiements numériques sécurisés. C’est la substance de la communication faite l'Inspecteur Principal des Douanes Paul Olivier Libii, en service à la Division de la Législation et du Contentieux. Avec ce nouveau mécanisme, la DGD ambitionne de réaliser des recettes annuelles sur les importations des téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles allant de 45 à 50 milliards de Fcfa. Ce dispositif innovant de collecte d’impôts est un « vecteur de sécurisation des recettes douanières, de civisme fiscal et de conformité volontaire des importateurs et des consommateurs ». Contrairement à la première version, dans le nouveau mécanisme de collecte des taxes, le redevable légal est l'importateur et non plus le consommateur. Le nouveau mode de paiement est Mobile Money, Orange Money et les autres moyens de paiements numériques sécurisés. Exit donc le paiement sur le crédit de communication. Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile a, lui aussi, évolué positivement. Ils ne vont plus assurer la collecte et le reversement des droits et taxes de douane. Ils vont se muer dans les processus de blocage et de déblocage. Entre autres avantages, le nouveau mécanisme est porteur de transparence, de citoyenneté, de sécurité, de partenariat gagnant-gagnant, de modernisation de l'administration douanière, de confort du civisme fiscal des usagers, d'assainissement du marché économique, de réduction des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de protection de l'économie contre les fraudes et la contrebande.

Des avantages salués par l'ensemble des participants qui n’ont pas caché leur satisfaction. Toutefois, la DGD dit être toujours ouverte au dialogue de proximité qui pourrait faire évoluer ladite reforme vers une structuration bien assumée afin de garantir une gestion participative et de regarder vers la même direction. Ce d’autant plus que son succès dépend de l'adhésion de tous les acteurs et cibles. Dans cette perspective, il a été arrêté que les huit catégories des téléphones portables identifiées seront enrichies de propositions nouvelles. Le Chef de la Division de l'Informatique, Marcelin Djeuwo, a pour sa part renforcé cet esprit d'adhésion en présentant le scénario de la prise en charge des situations pendantes. Il a ainsi annoncé que les partenaires ont obtenu un délai de deux (02) mois pour régulariser leurs situations respectives. Et la date du 16 mars 2026 a été arrêtée comme celle du lancement du nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. Par conséquence, tous les appareils connectés au moins une fois aux réseaux MTN, CAMTEL ou Orange, avant cette date, ne seront pas taxés. Car, ils bénéficient d’une amnistie fiscale. En revanche, les appareils non connectés au 16 mars 2026 mais en stock, devront être régularisés auprès des services des douanes le plus proche. Les importateurs ont été abondamment sensibilisés dans ce sens. Ils ont ainsi deux mois pour transmettre le fichier des IMEI des appareils en stock, ainsi que les documents justifiant la régularité de leur dédouanement. Les applaudissements des partenaires pouvaient traduire une adhésion à la réforme en cours. Sachant que leurs principaux interlocuteurs qui sont les Chefs des Secteurs sont au même niveau d’imprégnation et de compréhension puisqu’ils ont suivi cette réunion en visioconférence, les gros importateurs ont exprimé leur satisfaction. Mais il reste que dans les jours à venir les prix de vente des téléphones mobiles, des tablettes et terminaux mobiles neufs vont connaitre une inflation sur le marché.

Mathieu Nathanaël NJOG