AFFAIRE DANPULLO – BESTNVER
Dans une correspondance signée du 8 septembre 2023, le Gouverneur de la Banques des Etats de l’Afrique Centrale alerte le Ministre des Finances sur les risques des décisions de justice à l’encontre de certaines banques implantées au Cameroun.

Dans l’affaire Danpullo contre Bestnver qui oppose dans une bataille juridico-diplomatique, le capitaine d’industrie Camerounais Ahmadou Baba Danpullo aux sociétés à capitaux sud-africains installées au Cameroun (MTN Cameroon LTF, MTN Mobile Money et CHOCOCAM SA) dont des ordonnances non-contentieuses du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo ont conduit depuis janvier 2023 à la saisie des comptes bancaires de ces entreprises. La Société de téléphonie mobile MTN Cameroon avait tiré la sonnette d’alarme sur une tentative de braquage judiciaire des tribunaux camerounais dont ses conseils accusaient de jouer à trouble-fête. A la date du 30 avril, vingt (20) procédures avaient été initiées devant le Tribunal de Premier Instance (TPI) de Douala-Bonanjo. Aucune n’était allée au fond, alors que la plupart était initiée en procédures d’urgence.
Mais le 9 juin 2023, le président du tribunal du TPI de Douala-Bonanjo avait pris une ordonnance « non contentieuse » enjoignant aux banques de transfère entre les mains du Greffier en chef de sa juridiction, toutes les sommes d’argents que ces banques ont déclaré ou confisquées suite aux saisies des comptes bancaires effectuées entre septembre et octobre 2022. Soit 14 milliards FCFA. Tout en attribuant au Greffier en Chef une rémunération de 0,3% par trimestre sur les sommes qui auront été transférés. Un pactole. Cette décision fait craindre des intentions inavouées. D’ailleurs les banques ont été sommées de s’exécuter sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions FCFA par jour de retard.

Des conséquences bancaires, financières et sociales
Pour les Conseils de MTN Cameroon, cette ordonnance viole les dispositions légales qui disposent que ces fonds soit déposés à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), désormais opérationnelle. Tiraillée par les positions des deux parties, l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (APPECAM), a saisi l’autorité monétaire pour se plaindre des ordonnances comminatoires assorties d’astreintes journalières très élevées prises contre sept (7) établissements de crédit visant à les contraindre de transférer lesdits fonds cantonnés dans le cadre des procédures des saisies conservatoires. Le 8 septembre 2023, le Gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli a saisi le Ministre des Finances pour dénoncer : «Des décisions de justice à l’encontre des Banques implantées au Cameroun».
Notamment, sur les risques que certaines violations de la réglementation communautaire sur les services de paiement dans la CEMAC font peser sur le système financier. Rappelant à cet effet que : «les importantes fonds inscrits sur le compte de Mobile Money Pool Account appartenant aux clients mobile money sont aux termes de l’article 52 du règlement 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018, relatif aux services de paiement dans la CEMAC… sont protégés contre tout recours contre d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement».
Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal Le Canard Libéré du Cameroun
www.lecanardlibere237.com
Laisser un commentaire et Abonnez-vous .
Comentários