Le grand rétropédalage ou Le coup de canif dans le contrat de la décentralisation

FISCALITE LOCALE

On croyait le train de la décentralisation définitivement sur les rails, poussé par les incantations de la modernité et l’odeur fraîche des billets de banque promis aux territoires. Erreur de casting. Dans les couloirs feutrés de Yaoundé, les mécaniciens du pouvoir central viennent de serrer le frein à main de manière brutale. Par un arrêté conjoint du 15 mai 2026, qui sonne comme un couperet, le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze et Décentralisation et Développement Local, Gerges Elanga Obam ont paraphé l’acte de décès des dernières velléités d'autonomie financière des Communes, Communes d’arrondissement et Communautés urbaines du Cameroun.

L’article 13 de ce texte, rédigé avec une froideur bureaucratique chirurgicale, ne laisse place à aucune exégèse de comptoir : les ordonnateurs et comptables locaux sont purement et simplement « dessaisis » de leurs prérogatives d’émission et de recouvrement des impôts, taxes et redevances communales. Circulez, il n’y a plus rien à palper. Désormais, nos magistrats municipaux, hier encore rois en leurs royaumes, sont relégués au rang de simples agents de renseignement pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI), confinés dans de bien dociles « Unités de Suivi de la Fiscalité Locale ». Un habillage sémantique pour ne pas dire « comités de spectateurs ». Pourtant, le tableau idyllique peint par la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 laissait entrevoir des lendemains qui chantent pour les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). On faisait miroiter un jackpot théorique de 126,4 milliards de FCFA de ressources supplémentaires, censé porter les budgets locaux à 16 % des ressources de l'État. Entre l’Impôt Général Synthétique (IGS) pour ferrer l’informel, l’extension des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et le doublement du droit d’accises pour les ordures ménagères, les Maires se frottaient déjà les mains. Les CTD avaient d’ailleurs commencé à prendre la main sur le terrain. Malgré quelques couacs, des balbutiements légitimes et des méthodes parfois rudes, la machine locale se rodait. Mais c'était sans compter sur la gourmandise de l'État central, incapable de voir circuler une telle manne sans vouloir y tremper sa propre louche. Le prétexte est tout trouvé : la performance de la DGI et sa Politique Fiscale Numérique (PFN), dont les recettes ont bondi de 855 milliards en 2010 à près de 2 900 milliards de FCFA en 2024.

Sous les pavés de la technique, les calculs politiques

Pour « sécuriser » la fiscalité locale et éradiquer le « coulage », l'État injecte même 4 milliards de FCFA dans la modernisation du Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes (SIGIT). Le message sous-jacent est d'un cynisme absolu : « Vous êtes trop incompétents ou trop corrompus pour gérer votre propre argent ; nous allons le collecter pour vous. » Ce rétropédalage spectaculaire, vendu sous le vernis de la modernisation et du « zéro cash », cache en réalité d’épais calculs politiques à l'approche des grandes échéances. En privant les Mairies du contact direct avec le cordon de la bourse, le régime de Yaoundé s'assure de plusieurs verrous stratégiques : - La mise au pas des barons locaux. Ainsi un Maire qui dispose d'une autonomie financière devient un électron libre, capable de contester les arbitrages de l'appareil central ou de se bâtir une popularité locale déconnectée du parti. En le transformant en mendiant de la République, obligé de faire antichambre au Secrétariat Général de la Présidence (SG/PR) ou au (Ministère des Finances (MINFI) pour obtenir ses reversements, on s'assure de sa docilité. - Le contrôle du réseau d'influence urbain. De ce fait, la réforme frappe de plein fouet la gestion de la publicité urbaine. Les Communautés Urbaines, places fortes des combines financières, voyaient dans les redevances publicitaires une caisse noire idéale. En remettant en cause les conventions avec les Régisseurs et Agents de suivi — pour la grande joie de l’Association des Régisseurs Publicitaires du Cameroun (ARPC) et du Syndicat des Professionnels de la Publicité du Cameroun (SPPC) qui criaient à l’illégalité depuis 2021, l’État central siffle la fin de la récréation et reprend les clés du business de l’affichage. - Le chantage au développement. De manière à ce que à l'approche de 2025 et 2026, la distribution des crédits est faite au compte-gouttes via le FEICOM ou le Trésor Public. Ce qui permet de récompenser les municipalités « sages ou dociles » et de punir les récalcitrantes. Les lenteurs bureaucratiques de Yaoundé deviendront une arme de destruction massive de l'ambition locale.

L’asphyxie programmée des territoires

Sur le terrain, la peur de la caisse vide paralyse déjà les exécutifs municipaux. Un nid-de-poule à boucher à Douala 5e ? Une épidémie de choléra à endiguer dans le Grand Nord ? Une grève des éboueurs à Yaoundé ? Auparavant, la Régie Municipale permettait de sortir quelques millions en urgence. Demain, il faudra attendre que le contribuable paie sur la plateforme étatique, que la DGI traite la donnée, que le Trésor valide et que le virement se perde dans les méandres de la bureaucratie centrale. C'est l'asphyxie programmée des compétences de proximité. Face à ce coup de force, la colère des magistrats municipaux est légitime, mais le combat de la collecte manuelle est définitivement perdu. Le retour en arrière est une illusion. L’heure n'est plus aux jérémiades nostalgiques sur le recouvrement au guichet, mais à la guérilla technique. Si les forces vives, les élus locaux et les leaders politiques veulent sauver ce qu’il reste de la décentralisation, ils doivent déplacer le curseur de la bataille. Puisque l'État veut collecter, soit. Mais il doit restituer à la vitesse de la lumière. L'exigence doit désormais porter sur la mise en place contractuelle du Split Payment (paiement scindé) automatique : dès qu'un contribuable paie sa taxe via Mobile Money ou par banque sur la plateforme publique, la quote-part de la commune doit être instantanément et informatiquement reversée sur son compte bancaire, sans intervention de la main humaine d’un fonctionnaire de Yaoundé. Les Maires doivent également exiger un accès en temps réel et sans restriction au SIGIT pour tracer chaque centime collecté sur leur territoire, ainsi que la sanctuarisation absolue des taxes de régie quotidienne (marchés, gares routières,…) pour maintenir un fonds de roulement minimal. Sans ces garanties d'automatisation et de transparence, ce décret conjoint n'est rien d'autre qu'un acte de décès de l'autonomie locale. La décentralisation camerounaise ne sera alors plus qu'une fiction juridique de plus, une coquille vide de sens, tandis que le jacobinisme de Yaoundé continuera de se nourrir sur le dos de territoires affamés.

Mathieu Nathanael NJOG