La CDHC monte au créneau contre les « monnayeurs » de l'état civil au Cameroun

DROIT À L’IDENTITÉ

À l’occasion de la 9e Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil célébrée ce 10 août 2026, la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) dresse un diagnostic sans complaisance du système national. Entre éloges des avancées institutionnelles, numérisation vivement attendue et réquisitoire virulent contre la corruption en mairie et dans les tribunaux, l'organe consultatif rappelle que sans acte de naissance, l'individu reste un « fantôme juridique ». Décryptage d'une prise de position ferme.

Au Cameroun, la quête d’une identité juridique s’apparente encore trop souvent à un parcours du combattant. En marge de la 9e édition de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil, la CDHC s’est saisie du thème retenu par l’Union africaine pour la décennie 2027-2036 : « Intégration, décentralisation et digitalisation ». Si l'institution salue les efforts constants des pouvoirs publics, elle ne manque pas de pointer du doigt les failles systémiques qui continuent de condamner des milliers de citoyens à l'invisibilité administrative. Parmi les motifs de satisfaction, la CDHC met en lumière la seconde phase de l’opération spéciale de délivrance gratuite d'actes de naissance aux élèves du primaire. Financée avec l'appui de la Banque mondiale via le PAREC, cette initiative a déjà permis, lors de sa première étape en 2024, de régulariser plus de 49 000 dossiers à travers 544 audiences foraines. Une réussite nette à 100 % qui s'étend désormais à l'ensemble du cycle primaire, tant francophone qu'anglophone. De même, le lancement du Plan stratégique national de modernisation de l’état civil (2025-2029) par le BUNEC marque une volonté politique réelle d’aligner le pays sur les standards internationaux.

Un réquisitoire contre la « mafia » des guichets publics

Mais le tableau s'assombrit dès lors qu'on pénètre dans le quotidien des usagers. La Commission sort l'artillerie lourde pour fustiger un mal récurrent : la corruption endémique qui gangrène les Centres d'état civil et les juridictions. « La Commission condamne avec la plus grande fermeté les pratiques de corruption, de perception illégale de frais et le recours à des intermédiaires informels véreux au sein de certaines collectivités territoriales décentralisées et juridictions », martèle l'instance. Ce racket institutionnalisé transforme un service public censé être gratuit et accessible en une machine à exclure les plus démunis, violant brutalement les principes élémentaires de non-discrimination et de bonne gouvernance. Ce faible niveau d’enregistrement des naissances, des mariages et des décès menace non seulement la fiabilité des statistiques nationales, mais prive également les citoyens de l'exercice de leurs droits successoraux, économiques et civiques. Sans pièce d'identité, l'accès à l'école, à la santé et au vote relève du mirage.

Cap sur la digitalisation et le respect des engagements internationaux

Face à ce constat, la CDHC rappelle l'urgence d'honorer les engagements pris par le Cameroun lors de son passage à l'Examen Périodique Universel (EPU) de l'ONU en mars 2024, où quatre recommandations majeures ciblaient directement le « droit racine » à l'identité. Pour sortir de l'impasse au cours de la prochaine décennie 2027-2036, la CDHC formule des exigences claires à l'endroit du Gouvernement : - Allocation de ressources financières accrues au BUNEC et aux communes dans le cadre de la décentralisation ; - Parachèvement du Fichier national de l'état civil par une couverture numérique intégrale ; - Interconnexion des systèmes d'information entre les services de santé, la justice et le secteur de l'identification. Revenant sur les récentes évolutions législatives, la CDHC rappelle son soutien à l'appropriation par la magistrature des innovations de la loi n° 2024/017 du 24 juillet 2024 portant régime de l'état civil. L'enjeu est clair : simplifier radicalement la reconstitution des actes et l'enregistrement hors délai par voie judiciaire pour désengorger un système à bout de souffle. La CDHC réaffirme ainsi sa détermination à faire du droit à l'identité non pas un privilège monnayable sous le manteau, mais une réalité concrète et inaliénable pour chaque Camerounais.

Mathieu Nathanaël NJOG

Grand Reporter / Anaglyphe & Analyste spécialisé des questions de Droits Humains