La CEMAC pose les verrous juridiques et l’assouplissement économique des Partenariats Public-Privé

INTEGRATION SOUS-REGIONALE

Du 11 au 13 août 2026, la capitale économique du Cameroun abrite un atelier sous-régional décisif dédié à la mise en œuvre de la directive communautaire sur les PPP. Entre fixation des seuils financiers pour les projets de taille moyenne et standardisation des avis contractuels, la Commission de la CEMAC affine ses armes juridiques pour stimuler l'investissement tout en protégeant les PME locales.

Dans les salons feutrés des grands hôtels de la métropole économique camerounaise, les diplomates et juristes du développement ont souvent l’art de manier la rhétorique feutrée de l’intégration. Mais ce mardi 11 août 2026, sous les hauts plafonds du 8è étage de la salle de Conférence de l’Hôtel La Falaise de Douala-Akwa, les échanges ont promptement délaissé le jargon protocolaire pour s’ancrer au cœur du réel : la quête de l’attractivité économique et l’efficacité de la commande publique. Représentant le Coordonnateur de la Cellule PPP de la Commission de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), Gervais Ngovon, par ailleurs Directeur des Affaires Juridiques de ladite Commission, a procédé à l'ouverture officielle de l'atelier sous-régional consacré aux Partenariats Public-Privé (PPP). Un rendez-vous stratégique de trois jours (du 11 au 13 août) qui réunit les Experts et Délégués des États membres autour d'une ambition claire : traduire en actes opérationnels la Directive nº 0157/25-CEMAC-065-UEAC-CM-41 adoptée le 25 février 2025 par le Conseil des Ministres de l’UEAC. En fixant au 25 février 2027 la date butoir pour que les six États membres de la zone CEMAC transposent cette directive dans leurs textes nationaux, le législateur communautaire a engagé une véritable course contre la montre. L'atelier de Douala constitue une étape charnière de ce processus d’accompagnement technique piloté par la Cellule PPP de la Commission.

La course contre la montre de la transposition

Au menu des travaux : deux dossiers hautement techniques, mais aux retombées socio-économiques directes. Il s’agit d’une part de la détermination du seuil financier des PPP concessifs à faible montant, et d’autre part de l’élaboration des modèles communautaires normalisés pour les avis de pré-information, de pré-qualification, d’attribution et de modification des contrats. « Fixer un seuil adapté permet d'appliquer une procédure simplifiée aux projets plus modestes, sans négliger les contrôles essentiels », a souligné Gervais Ngovon lors de son allocution d’ouverture, prononcée au nom du Président de la Commission de la CEMAC, Baltasar Engonga Edjo’o. L’enjeu politique et économique est majeur. Jusqu'ici, l'instruction des projets en mode PPP obéissait souvent à des procédures lourdes, coûteuses et interminables, calibrées pour les mégaprojets d'infrastructures énergétiques ou portuaires. Ce lourd tamis institutionnel laissait sur le bord du chemin une multitude de projets régionaux ou municipaux de taille intermédiaire. En instaurant une catégorie spécifique pour les concessions de faible montant régies par des règles allégées, la CEMAC entend lever un goulot d'étranglement historique. L’objectif sous-jacent est clairement identifié : intégrer les Petites et Moyennes Entreprises (PME) nationales et sous-régionales dans le jeu des concessions publiques.

Défaire le carcan bureaucratisant pour libérer le tissu local

Les méga-concessions internationales dépassant structurellement la capacité financière et technique des acteurs locaux, ce nouveau cadrage juridique offre un bol d’air frais à l'actionnariat privé régional. Le second volet des travaux touche à la mécanique même du droit des contrats. Dans un espace économique morcelé où la disparité des procédures constitue un facteur de risque pour les capital-risqueurs, la standardisation des avis contractuels agit comme un puissant facteur de réassurance. La création de modèles types à l'échelle des six pays offre une prévisibilité indispensable. Pour les investisseurs, l'existence d'un cadre normatif harmonisé réduit considérablement les coûts d'assistance juridique et prévient les vices de forme, souvent générateurs de contentieux administratifs paralysants. Pour les organes de contrôle et de régulation, ces formats unifiés simplifient la traçabilité et la comparaison des données publiques. En ouvrant ces travaux, l’exécutif communautaire a invité les Délégués à une analyse sans concession durant ces 72 heures d'ateliers intensifs. Alors que les besoins en infrastructures de la zone CEMAC se chiffrent en milliards de francs CFA, le passage à une ingénierie juridique moderne et inclusive n'est plus une option académique, mais le passage obligé d'une véritable intégration par les marchés.

Mathieu Nathanaël NJOG

Grand Reporter / Anaglyphe & Analyste spécialisé des questions économiques