Le vibrant plaidoyer du Pr James Mouangue Kobila renforcé des INDH pour le droit à la vie

9E CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT

Sous les lambris historiques de l’Hôtel de Lassay, l'atmosphère de la manifestation parallèle co-organisée par la GANHRI, l'AFCNDH et la CNDH du Maroc exhale une solennité particulière. Prenez une grande respiration et plongez au cœur de ce débat crucial. Face à un parterre de diplomates, d’experts et de militants des droits de l’homme réunis pour le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, une voix africaine s'élève, dense, méthodique, dépouillée de tout romantisme naïf, mais habitée par une profonde conviction humaniste. C’est celle du Pr James Mouangue Kobila. Doublement casqué en tant que Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun et Président du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme.

Le Pr James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC), Président du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH) a déploie lors de la 9e Congrès Mondial Contre la Peine de Mort au Maroc, une réflexion majeure : « Le rôle des institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) comme catalyseurs des processus d’abolition de la peine de mort en Afrique ». D’entrée de jeu, l’universitaire feint de poser une question simple, mais redoutable, qui glace l’assemblée : que serait devenu le Rwanda si, au sortir du génocide de 1994 contre les Tutsis, la justice d'État avait pris les traits d’une vengeance capitale généralisée ? Exécuter des dizaines de milliers de bourreaux aurait sans doute étanché une soif immédiate de châtiment ; mais cela aurait surtout ajouté à l’abîme du crime de masse une effroyable hécatombe judiciaire. Pour le Pr Mouangue Kobila, cette trajectoire rwandaise démontre que la modernité abolitionniste rejoint les rives les plus fécondes de la sagesse traditionnelle africaine : celle qui privilégie la restauration de l’ordre social et l'esprit de l'Ubuntu (« je suis parce que nous sommes ») à l’élimination physique définitive du coupable. Comme le rappelle si bien un proverbe Gikuyu du Kenya qu'il cite en écho : « On n’éteint pas le feu par le feu ». Loin des clichés d’une Afrique rétive aux droits fondamentaux, l'orateur dresse un panorama statistique saisissant qui bouscule les idées reçues.

Les chiffres, rigoureux, parlent d'eux-mêmes et témoignent d’un glissement diplomatique historique. En 2007, seuls 17 États africains votaient en faveur du moratoire universel de l’ONU ; en 2025, ils étaient 33. Sous l’impulsion de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CrADHP),, le décompte est édifiant : sur 54 États parties à la Charte Africaine, 25 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 4 pour les crimes ordinaires, et 15 observent un moratoire strict. Au total, 44 États sur 55 sont désormais abolitionnistes en fait ou en droit. Seuls 11 pays font de la résistance. En clair, 81,5% des États africains ne procèdent plus à des exécutions, un score qui dépasse la moyenne mondiale fixée à 76,38% par l’organisation Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). L’abolition n’est plus un luxe de pays nantis ou en paix ; elle s’impose en Afrique malgré le terrorisme, l’insécurité et les crises constitutionnelles. Toutefois, le Pr Mouangue Kobila refuse tout triomphalisme béat. Ce progrès reste fragile, menacé par des vents contraires : projets de réintroduction au Burkina Faso, débats au Tchad et au Gabon, levée du moratoire en RD Congo, ou appels populistes à la réactivation de la sentence capitale face à la criminalité en Afrique du Sud, au Zimbabwe ou au Cameroun. C'est ici que le rôle des INDH devient névralgique : elles doivent agir comme des remparts contre la régression.

Freiner la régression : La riposte stratégique des INDH

Pour le Président du RINADH, face à l’émotion collective consécutive à un crime odieux (féminicide, attentat, crime rituel), les INDH doivent abandonner la posture des condamnations abstraites pour déployer une riposte structurée, tant par des actions autonomes que par des dynamiques coordonnées. Les leviers de l'action autonome : - Reprendre le terrain moral : Les INDH ne doivent jamais donner l’impression de minimiser la souffrance des victimes. Elles doivent parler d'abord des victimes, exiger des enquêtes rapides et des sanctions fermes, avant de démontrer que la peine de mort n’est qu’une fausse solution, lourde de risques d’erreurs judiciaires. - Déplacer le débat vers l'efficacité pénale : Ce qui dissuade le criminel, ce n’est pas la cruauté de la peine, c’est la certitude d’être arrêté et jugé. Les INDH doivent proposer un « paquet alternatif » : police scientifique renforcée, interdiction de la torture, assistance judiciaire effective et accélération des procédures. La peine de mort ne fait que masquer les tares du système judiciaire. - Produire de la preuve scientifique : Les INDH doivent publier des notes factuelles précises (profils des condamnés, conditions de détention dans les couloirs de la mort, aveux extorqués). Ce travail de documentation transforme les intuitions en outils de réforme législative, surtout lorsque l'INDH fait office de MECANISME National de Prévention de la Torture (MPT). - Opposer le principe de non-régression : Pour les États ayant franchi le pas ou ratifié le deuxième protocole facultatif du PIDCP, faire marche arrière est une hérésie juridique.

Pour les pays abolitionnistes de fait comme le Cameroun, l’enjeu est d’empêcher que le moratoire soit une simple pause révocable et de pousser vers l'abolition légale, ainsi que la CDHC l'a fait en adressant un plaidoyer officiel aux autorités de Yaoundé en octobre 2022. Aucune institution ne peut vaincre l'hydre rétentionniste en restant isolée. Le Pr Mouangue Kobila préconise une saisie systématique des parlements et gouvernements sous 72 heures dès l'apparition d'un projet de loi rétrograde. Il appelle également à ouvrir des tribunes médiatiques aux victimes et à leurs parents opposés à la loi du talion, et à constituer des collèges d’autorités traditionnelles et morales pour porter un discours de justice restauratrice au cœur des communautés. Le but ultime n'est pas seulement de contenir les crises, mais de tarir définitivement les sources de la peine capitale en Afrique par des mécanismes proactifs. L'accélération du processus passe d'abord par la déconstruction du mythe de « l'opinion publique ». Les gouvernements s'abritent souvent derrière une prétendue volonté populaire pour maintenir la pendaison ou le peloton d'exécution. Or, à l'instar du Kenya où une enquête a révélé que les deux tiers de la population ignoraient que la peine de mort existait encore dans leurs textes, les INDH doivent commanditer des sondages rigoureux et informés pour démontrer que les citoyens préfèrent une justice efficace et des peines de perpétuité réelle à des rituels de mise à mort. Sur le plan du droit, le Pr Mouangue Kobila invite à vulgariser les avancées de la jurisprudence continentale.

La force de la coordination et le trait d'union de l'irréversible

En juin 2026, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CrADHP), à travers les arrêts Nondo, Shaibu ou Legal and Human Rights Centre c. Tanzanie, a réaffirmé avec force que la peine de mort obligatoire est arbitraire et que la pendaison est intrinsèquement dégradante. Les INDH doivent s'emparer de ces armes juridiques, soutenir le projet de Protocole à la Charte africaine sur l'abolition (bloqué depuis 2015 par des pesanteurs politiques) et s'investir massivement dans le contentieux stratégique, à l'exemple des arrêts historiques Susan Kigula en Ouganda, Muruatetu au Kenya ou Makwanyane en Afrique du Sud. À l'échelle collective, le RINADH se positionne comme l'état-major de cette transition historique. Le Pr Mouangue Kobila ambitionne de transformer le réseau en un bouclier pour les INDH fragilisées. Cela passe par : - Le lancement d'une initiative continentale des chefs traditionnels contre la peine capitale ; - La création d'un système d'alerte précoce et de notes-types pour contrer les parlements rétentionnistes ;- La mise en place de programmes d’apprentissage entre pairs, permettant à des pays récemment abolitionnistes (Zambie, Ghana, Sierra Leone, Centrafrique) de partager leur savoir-faire institutionnel.

Au terme d'une démonstration magistrale saluée par Mme Amina Bouayach, Présidente de la GANHRI, le Pr James Mouangue Kobila aura administré une preuve éclatante : les INDH africaines ne sont plus de simples observatrices des droits de l'homme, mais les véritables architectes d'un continent libéré de la peine capitale. Par leur double nature alliant l'autorité officielle de l'État à l'indépendance de la société civile, elles constituent le trait d’union indispensable pour sceller le caractère irréversible du droit à la vie en Afrique. L’échafaud appartient au passé ; la justice de l’avenir, sur le continent de l’Ubuntu, se déclinera sans bourreau.

Mathieu Nathanaël NJOG