Les acrobaties juridico-administratives du Sous-préfet de Douala 1er au TPI de Douala-Bonanjo

AFFAIRE DE BRIS DE SCELLES AU REDHAC

C’est une de ces sagas judiciaires dont l’administration camerounaise a le secret. Au Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, le feuilleton opposant l’État du Cameroun à Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe, respectivement PCA et Directrice Exécutive aux dirigeants du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale ne cesse d'offrir un magistral twist. Alors qu’on croyait la messe dite et l’affaire mise en délibéré, lors de la huitième audience du 4 mai 2026, le Ministère Public, visiblement essoufflé par les plaidoiries de la défense, a sorti de son chapeau une demande de « rabattement et réouverture des débats ». Une manœuvre de rattrapage qui en dit long sur la fébrilité des accusateurs. Prenons rendez-vous pour l'acte 9, le 1er juin 2026.

Pour comprendre le vaudeville juridico-bureaucratique qui s’est joué ce 4 mai 2026, il faut rembobiner le film au 2 mars dernier. Ce jour-là, la salle d’audience de Bonanjo humait déjà le parfum d’un non-lieu. À la barre, l’absence chronique de la partie civile — en la personne de Monsieur le Préfet du Wouri, Sylyac Marie Mvogo, commençait à ressembler à un aveu de faiblesse, pour ne pas dire à un enterrement de première classe. Une absence qualifiée à juste titre de « deuil pour le respect du pouvoir judiciaire » par une défense survoltée. Pendant quarante-huit minutes chrono, le Ministère Public avait tenté de tricoter des réquisitions en s'accrochant aux branches de l’article 191 du Code Pénal : « Bris de scellés et rébellion en coaction ». L'argument massue ? Les prévenues auraient fait preuve d'une coupable « défiance » en boudant les invitations préfectorales. Mais face à ce réquisitoire en carton-pâte, le collège d'avocats de la défense n’avait fait qu’une bouchée de l'accusation. Me Clémence Mafetgo avait invité le tribunal à juger avec « froideur et lucidité », tandis que Me Charlotte Tchakounté rappelait, non sans ironie, que ces deux femmes au moral d'acier passaient leur temps à « protéger la nudité de l’État camerounais en matière de droits de l’homme ». Sur le terrain purement technique, Me Augustin Nguefack avait soulevé les vices de forme d'une procédure aux identités bâclées, et Me Aurore Nkom avait enfoncé le clou : l’Arrêté ministériel de suspension du REDHAC ne mentionnait nulle part l'apposition de scellés. Bref, une « violation de domicile » en bonne et due forme signée par l'autorité.

Entrée en scène du Sous-Préfet et le tour de magie des pièces non-certifiées

2 mars à 13h17, le président, constatant le KO technique, fermait les débats et mettait l’affaire en délibéré pour le 16 mars. On croyait le rideau tombé. C’était mal connaître la capacité de résilience de notre administration territoriale lorsqu'elle est prise en flagrant délit d'amateurisme. Changement de décor, le 4 mai 2026. L’odeur du délibéré s'est évaporée, remplacée par celle d'un rétropédalage en règle. À la requête du Ministère Public et du Sous-Préfet de Douala 1er, Arnaud Heungap les débats sont rouverts. Il fallait sortir les calepins, car la pièce de théâtre devait reprendre de plus belle avec l’entrée en scène du Sous-Préfet de l’Arrondissement de Douala 1er, flanqué de deux témoins sortis de nulle part. Mais à peine le représentant de l'État a-t-il prêté serment que le château de cartes de l’examination-in-chief commence à tanguer. Pour étayer ses poursuites, l'accusation produit une liasse de paperasses : procès-verbaux, convocations, arrêtés. Problème, et il est de taille : la défense, l'œil aux aguets, découvre que la quasi-totalité de ces documents sont des photocopies certifiées non pas par l'autorité émettrice ou une autorité civile compétente, mais par un... Officier de Police Judiciaire (OPJ) ! Un coup de sifflet magistral des textes de procédure pénale (articles 313 et 314) qui exigent des originaux ou des copies certifiées conformes dans les formes légales. Verdict du Président : au panier ! Une partie des pièces maîtresses de l’accusation est purement et simplement écartée.

Vient alors le moment tant redouté de la cross-examination. C’est ici que le vernis de la « pratique administrative » craque définitivement sous les questions incisives ce collègue des Conseil où l’on retrouve des Avocats de poigne. Me Claude Assira ouvre les hostilités avec une question de cours : « Monsieur le Sous-Préfet, pouvez-vous définir ce qu’est un État de droit ? » Silence de carpe dans le box des témoins. L'autorité administrative refuse de répondre. Le même avocat lui demande s'il est au courant que le Tribunal Administratif du Littoral avait ordonné la mainlevée des scellés du REDHAC. Réponse : Oui. L’a-t-il exécutée ? Silence radio, encore. On appréciera le respect des décisions de justice par ceux-là mêmes qui poursuivent des citoyennes pour « rébellion ». Poussé dans ses retranchements par Me Augustin Nguefack sur la légalité de son intervention, le Sous-Préfet convoque alors un concept juridique sorti tout droit des laboratoires de l'arbitraire : la théorie de la « connaissance acquise ». Selon cette doctrine maison, un acte administratif est immédiatement opposable aux administrés dès sa publication, dispensant ainsi l'autorité de l'obligation de notification préalable. Traduction concrète : on pose les verrous d’abord, et on discute (ou on notifie) après. L'autorité a d'ailleurs textuellement reconnu avoir apposé les scellés avant toute notification à Me Alice Nkom.

L'art du flou artistique maintient le REDHAC dans la tempête post-électorale

Interrogé par Me Fabien Nkengne sur son obligation de vérifier la légalité d’un acte avant de l'exécuter, le Chef de terre se défausse d'une pirouette : « Cela ne relève pas de ma compétence ». Dont acte ! Le Commandement territorial exécute donc les yeux fermés. Et à Me Clémence Mafetgo qui lui demandait pourquoi il avait attendu la dixième audience pour daigner se présenter au tribunal, l'autorité répliquera, avec un aplomb qui frise le cynisme : « À chacun sa technique de défense ». Une vision très personnelle du service public de la justice. Pendant que le tribunal joue les prolongations, l'affaire ayant été renvoyée au 1er juin 2026 pour la re-examination in chief, le REDHAC et sa Coalition Pays-Cameroun ne cachent plus leur exaspération. Dans leurs derniers communiqués, ils dénoncent avec une vigueur renouvelée des « manœuvres visant à ternir l’image de marque de l'organisation et à saper le moral de ses dirigeantes ». Au-delà de ce feuilleton quis e joue au TPI de Douala-Bonanjo, c'est le procès d'un climat général que dresse l'organisation. Un contexte camerounais post-élection présidentielle de l'octobre 2025 dernier, lourd, électrique, « marqué par les tensions sociales, les crises sécuritaires et la prolifération des discours de haine ». En réclamant la libération des défenseurs des droits humains et des militants politiques incarcérés, et en poussant pour l'adoption de la loi de protection des activistes réactualisée au Sénat, le REDHAC rappelle que derrière les arguties techniques de Douala-Bonanjo se joue, en réalité, le procès de l'espace démocratique camerounais. Rendez-vous le 1er juin. Les juristes affûtent déjà leurs arguments, et le public, son sens de l'ironie.

Mathieu Nathanaël NJOG