Une justice sous le feu des incongruités procédurales dans les procès des prévenus de la crise post-électorale

TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA

L’audience du 10 août 2026 devant le Tribunal militaire de Douala a révélé au grand jour les béances d'une procédure vacillante. Entre réquisitions fondées sur des pièces manquantes, charges surréalistes d'insurrection en solitaire et soupçons de marchandage de libertés, la justice militaire se trouve confrontée à ses propres contradictions dans les dossiers des personnes arrêtés dans la crise post-électorale d’octobre 2025. Focus sur une journée d'audience où le Droit s'est frotte à l'arbitraire. Ambiance d’un prétoire sous tension.

Dans la salle d'audience du Tribunal Militaire de Douala (TMD), le décorum habituel peine à masquer l'embarras qui gagne parfois les bancs du Ministère Public. Ce lundi 10 août 2026, la cause des personnes interpellées à la suite des événements d'octobre a une nouvelle fois mis en lumière les fragilités de l'accusation. Au cœur des débats du jour, l'affaire de l'activiste André Blaise Essama, dit « Essama Hoo Haa », et de son coaccusé Nzepang Siakam Scotty Winner. Les membres du Collectif Défense Citoyenne, notamment Maîtres Nguefack Augustin, Asong Michael et Fabien Kengne ont pilonné l'ossature des réquisitions de la Commissaire du Gouvernement. L'accusation fondait une grande partie de sa démonstration sur une preuve vidéo qui, au terme des débats, n'a tout simplement jamais été produite devant le tribunal. Face à ce vide matériel, la cause a été mise en délibéré pour un jugement annoncé au 18 août 2026.

Quand la pratique quotidienne affronte la qualification criminelle

Mais au-delà de l'absence de pièces de conviction probantes, c'est toute la chronologie de la détention qui pose question. Il ressort des éléments présentés par la défense que l'interpellation initiale, survenue au début du mois de novembre 2025 à la suite du déploiement d'une banderole à Bonakouamouang, s'est rapidement heurtée à une impasse juridique. Placé sous le régime d'un arrêté de garde à vue administrative de 15 jours pris par le Gouverneur du Littoral, le dossier n'a pas fait l'objet d'un renouvellement dans les délais légaux. Ainsi, entre la fin novembre 2025 et le début du mois de janvier 2026, les prévenus sont restés incarcérés à la prison centrale de Douala/New-Bell sans mandat ni titre de détention légal. Malgré les requêtes aux fins de libération immédiate (habeas corpus) introduites devant le Tribunal de Grande Instance du Wouri, la situation n'a été régularisée a posteriori qu'en janvier par la notification d'une ordonnance de détention provisoire émanant du juge d'instruction militaire.

L'audience du 10 août a également été marquée par des scènes d'un surréalisme marquant, illustrant le décalage entre les qualifications pénales retenues et la réalité du terrain. Plus de cent personnes devaient répondre de chefs d'accusation particulièrement lourds : atteinte à la sûreté de l'État, insurrection, pillage en bande ou attroupement illégal. Pourtant, dans plusieurs dossiers examinés par la défense appuyée lors des plaidoiries par Maîtres Mba Léonce, Issa Hamidou, Kouotou Aichetou et Batam Nkolong, l'accusation s'est retrouvée à soutenir des charges de « pillage en bande » ou d'« attroupement » contre des individus comparaissant seuls dans le box des accusés, leurs prétendus complices ayant disparu de la procédure. L'absurdité est montée d'un cran lorsque l’un des prévenu, expliquant sa présence sur la voie publique par le besoin d'aller recharger une bouteille de gaz ménager au dépôt de son quartier, s'est vu sommer par le Ministère Public de présenter la facture d'achat correspondante pour prouver sa bonne foi.

Désertion des bancs et urgence sanitaire

Une exigence de preuve inédite dans le commerce de proximité, qui met en évidence la difficulté du parquet à étayer matériellement l'intention criminelle. Un autre incident marquant est venu perturber le déroulement des débats : l'absence massive de nombreux prévenus poursuivis dans le même rôle. Si des figures comme Florence Titcho, cadre politique et syndicaliste récompensée pour son engagement enseignant, se sont présentées à la barre après avoir été libérées sous caution, la vaste majorité des autres prévenus en liberté ne s'est pas déplacée. Interrogée par le Président du tribunal sur les motifs de ces absences dont leurs co-deténus ont clairement affirmé qu’ils avaient recouvré la liberté, la Commissaire du Gouvernement n'a pas été en mesure d'apporter d'explications claires. Le juge a alors promis de considérer l'éventualité d'évasions si jusqu’à la prochaine audience, il ne recevait pas d’explications claires et des justifications probantes.

Ce qui justifierait la délivrance de mandats d'arrêt pour ces derniers. Ce flou alimente les préoccupations formulées par plusieurs organisations de la société civile quant à l’opacité des conditions de mise en liberté de certains détenus au cours de la procédure.  Au-delà de la bataille du Droit, l’urgence est aujourd’hui d’ordre humanitaire. L’état de santé d’André Blaise Essama suscite une vive inquiétude au sein de sa défense. Souffrant d’un diabète sévère qui affecte gravement ses membres inférieurs, l’activiste ne bénéficierait pas, selon ses Conseils, d’un plateau technique adapté au sein de l’infirmerie pénitentiaire de New-Bell, se limitant à des soins de surface. A ce jour, plusieurs détenus de cette crise sont décédés pendant leur incarcération. Alors que l’affaire a été renvoyée et mise en délibéré, la décision attendue le 18 août 2026 constituera un test majeur pour l’application stricte des règles du Code de procédure pénale devant la juridiction militaire.

André Som N.